L’essentiel en 30 secondes
Les RTT (jours de réduction du temps de travail) compensent les heures que vous travaillez au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Le calcul est simple : (heures excédentaires hebdomadaires × semaines travaillées dans l’année) ÷ durée d’une journée de travail. Un salarié à 37h30 accumule ainsi environ 15 jours de RTT par an, maintenus à salaire complet. En 2026, les RTT non pris peuvent être rachetés par l’employeur dans un cadre défiscalisé — jusqu’au 31 décembre 2026 — et une indemnité compensatrice reste due à la fin du contrat.
C’est quoi, exactement, les RTT ?
Les RTT sont nés des lois Aubry (1998 et 2000), qui ont fixé la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures par an pour un temps complet. Quand votre contrat de travail prévoit un horaire supérieur à 35 heures — 37h, 37h30, 39h — les heures au-delà de la durée légale doivent être compensées : soit par des heures supplémentaires payées avec majoration, soit par des jours de repos. Ces jours de repos, ce sont les RTT.
Point important que beaucoup de fiches de paie laissent dans l’ombre : les RTT ne sont jamais automatiques. Ils résultent d’un accord d’entreprise, d’une convention de branche, ou — dans les petites structures — d’une décision unilatérale de l’employeur qui respecte la convention collective applicable. Sans texte qui les institue, travailler 39 heures ne génère pas de RTT : les heures au-delà de 35 heures deviennent alors simplement des heures supplémentaires, payées avec majoration.
Qui a droit aux jours de RTT ?
Tout dépend de votre temps de travail réel :
- Temps plein au-delà de 35 h/semaine : vous y avez droit si un accord le prévoit. C’est le cas le plus fréquent.
- Temps plein à 35 h exactement : aucun droit aux RTT, puisqu’il n’y a aucune heure excédentaire à compenser.
- Forfait jours : les RTT sont intégrées au décompte annuel — le plafond légal est de 218 jours travaillés par an, le reste constitue vos jours de repos.
- Temps partiel : pas de droit automatique en dessous de 35 heures. En revanche, si vous effectuez des heures complémentaires au-delà de votre horaire contractuel, l’accord peut prévoir leur conversion en RTT, au prorata de votre temps de travail.
À retenir : un salarié à 80 % (28 heures) dont l’accord attribue 12 jours de RTT aux temps plein à 37h en obtiendra 9,6 — la plupart des accords arrondissent à 9 ou 10 jours.
Comment calculer le nombre de jours de RTT ?
La méthode tient en trois étapes :
- Heures excédentaires par semaine : votre horaire contractuel moins 35 heures. À 37h30, ce sont 2,5 heures ; à 39h, 4 heures.
- Heures excédentaires sur l’année : multipliez ces heures par le nombre de semaines réellement travaillées — généralement 47 semaines (52 moins les 5 semaines de congés payés).
- Conversion en jours : divisez le total par la durée journalière de référence prévue dans votre accord (souvent 7 heures ou 7h30).
Formule : (horaire hebdo − 35) × 47 ÷ durée d’un jour RTT.
Quelques repères couramment constatés dans les accords d’entreprise :
| Horaire hebdomadaire | Heures excédentaires/an | Jours de RTT (ordre de grandeur) |
|---|---|---|
| 35 h | 0 h | 0 |
| 36 h | 47 h | ≈ 6 jours |
| 37 h | 94 h | ≈ 12 jours |
| 37 h 30 | 117,5 h | ≈ 15 jours |
| 38 h | 141 h | ≈ 18 jours |
| 39 h | 188 h | 9 à 12 jours en pratique* |
*En théorie, 188 heures converties à 7 heures par jour donneraient près de 27 jours. Mais la plupart des accords prévoient qu’une partie des heures au-delà de 35h est payée en heures supplémentaires majorées plutôt que convertie — d’où un nombre réel de 9 à 12 jours pour un 39h. Consultez toujours votre accord d’entreprise, c’est lui qui fixe le décompte exact.
Exemples chiffrés de calcul RTT
Exemple 1 — Cadre à 37h30, journée type de 7h30
Sophie travaille 37h30 par semaine, année complète, sans absence. Son accord retient une journée RTT de 7h30.
- Heures excédentaires : 2,5 h/semaine × 47 semaines = 117,5 heures
- Conversion : 117,5 ÷ 7,5 = 15,67 → 15 jours de RTT (l’accord arrondit au jour entier inférieur)
Sophie pose donc 15 jours de repos en plus de ses congés payés, avec maintien intégral de son salaire.
Exemple 2 — Salarié à 39h, une partie payée en heures supplémentaires
Karim travaille 39 heures. Son accord prévoit que les 4 heures excédentaires sont payées en heures supplémentaires majorées de 25 % jusqu’à un certain contingent, et converties en RTT au-delà. Résultat pratique dans sa convention : 11 jours de RTT par an + le paiement majoré des heures restantes. Les deux mécanismes se combinent souvent — ce n’est pas « l’un ou l’autre » systématiquement.
Exemple 3 — Salariée à 80 % (28 h) avec heures complémentaires
Nadia est à temps partiel à 28 heures. Au premier trimestre, elle effectue régulièrement des heures complémentaires, et son accord convertit ces heures en RTT au prorata. Sur la base des 12 jours RTT d’un temps plein de son entreprise : 12 × 0,8 = 9,6 → 9 jours de RTT. Sans heures complémentaires ni clause dans l’accord, elle n’en aurait eu aucun : le temps partiel ne génère des RTT que si l’accord le prévoit.
Exemple 4 — Forfait jours : 9 jours RTT
Mehdi est cadre au forfait jours. Calcul de son entreprise pour 2026 : 365 jours − 104 week-ends − 25 jours de congés payés − 9 jours fériés tombant un jour ouvré = 227 jours ; 227 − 218 (plafond légal) = 9 jours de repos RTT. Le nombre exact varie chaque année selon le calendrier des jours fériés.
Acquisition des RTT et impact des absences
Les RTT s’acquièrent au prorata du temps de travail effectif sur la période de référence — le plus souvent l’année civile. Plusieurs situations modifient le compteur :
- Entrée ou sortie en cours d’année : les droits sont calculés au prorata de la présence. Embauché le 1er juillet dans une entreprise à 12 RTT/an, vous acquérez 6 jours.
- Arrêt maladie : le contrat est suspendu, le temps n’est pas travaillé, donc pas d’acquisition de RTT pendant l’arrêt. Les RTT déjà posées avant l’arrêt sont maintenues ; celles qui tombent pendant l’arrêt sans avoir été posées sont décomptées du compteur, sans incidence sur vos indemnités journalières. Sauf disposition contraire de l’accord, elles ne sont pas reportées.
- Congé maternité ou congé parental : même logique, le contrat étant suspendu. Les RTT déjà acquises avant le départ sont conservées et peuvent être posées au retour — précisez-le avec votre RH, car certaines entreprises exigent qu’elles soient prises dans un délai donné après la reprise.
- Congés payés, jours fériés, formation à l’initiative de l’employeur : ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif et n’ont aucune incidence sur l’acquisition des RTT.
Notez que le jour de solidarité peut être déduit du compteur RTT selon l’accord — c’est le cas dans plusieurs conventions, où l’on parle alors de « 13 jours RTT dont un retenu pour la solidarité ».
Comment prendre ses RTT ? Qui décide ?
La prise des RTT obéit aux règles fixées par l’accord qui les a instituées. Dans la pratique :
- Pose par le salarié : possible par journée entière ou demi-journée, avec un délai de prévenance (souvent 15 jours à 1 mois).
- Jours fixés par l’employeur : l’accord peut prévoir que l’employeur impose certaines dates — typiquement les « ponts » entre un jour férié et un week-end. Cette pratique doit être expressément prévue dans le texte.
- Refus de l’employeur : possible pour « nécessités de service », mais il doit être motivé et notifié dans les délais prévus par l’accord.
- Jour férié et RTT : si l’entreprise chôme un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé, vous ne posez pas de RTT ce jour-là — le férié remplace la RTT. En revanche, un férié tombant sur un jour de RTT déjà posé ne génère pas de jour supplémentaire, sauf disposition contraire de l’accord.
RTT non pris en fin d’année : report, rachat ou perte ?
À la fin de la période de référence, trois destins possibles pour vos RTT non prises :
- Report : si l’accord l’autorise, dans une limite fixée (souvent 5 à 10 jours), sur la période suivante.
- Rachat (monétisation) : l’employeur rachète les jours non pris. Ce n’est pas un droit du salarié : il faut l’accord de l’employeur, ou une clause dans l’accord d’entreprise.
- Perte : à défaut de report ou de rachat, les jours non pris sont perdus. C’est le cas le plus fréquent quand rien n’est prévu.
Bonne nouvelle pour 2026 : le dispositif de monétisation des RTT instauré par la loi du 16 août 2022 (pouvoir d’achat) a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2026 par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Concrètement, vous pouvez renoncer à tout ou partie de vos jours de RTT non pris contre un complément de salaire, dans des conditions avantageuses :
- Majoration : les jours rachetés sont payés avec la même majoration que les heures supplémentaires — généralement 25 %, 10 % minimum selon les accords de branche.
- Exonération d’impôt sur le revenu : dans la limite d’un plafond global de 7 500 € par an (heures supplémentaires incluses).
- Volontariat : la demande émane du salarié, mais l’employeur peut la refuser, totalement ou partiellement. La loi n’impose aucun formalisme particulier — un simple courrier ou courriel suffit, même si l’écrit est vivement recommandé.
- Exclus du dispositif : salariés au forfait jours, jours déposés sur un CET, repos compensateurs d’heures supplémentaires, et jours soldés de tout compte.
Exemple de rachat : Karim ne peut pas poser 6 de ses jours RTT avant le 31 décembre. Valeur d’une journée : 180 €. Avec une majoration de 25 %, chaque jour racheté vaut 225 €, soit 1 350 € de complément, exonéré d’impôt sur le revenu (sous le plafond de 7 500 €). L’employeur, lui, bénéficie d’une déduction forfaitaire sur ses cotisations patronales — un accord gagnant-gagnant quand les deux parties y trouvent leur compte.
Indemnité compensatrice de RTT en fin de contrat
À la fin du contrat — démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD — les jours de RTT acquis mais non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice, versée avec le solde de tout compte. Elle est calculée au prorata de la période écoulée depuis le début de la période de référence, et l’employeur ne peut pas la refuser. Même en cas de licenciement pour faute grave, les jours acquis restent dus.
Exemple : Nadia quitte son entreprise le 31 mai. Son accord attribue 12 jours RTT par an. Droits acquis au prorata : 12 × 5/12 = 5 jours. Elle en a pris 2, il lui reste 3 jours. Son salaire brut mensuel est de 3 000 €, soit une valeur journalière d’environ 138,44 € (3 000 ÷ 21,67 jours ouvrés moyens). Indemnité compensatrice : 3 × 138,44 = 415,32 € bruts, inscrits sur son solde de tout compte.
RTT, congés payés, heures supplémentaires : les différences
| Critère | RTT | Congés payés | Heures supplémentaires |
|---|---|---|---|
| Origine | Accord d’entreprise / convention | Loi (Code du travail) | Loi (Code du travail) |
| Acquisition | Heures au-delà de 35 h | Temps de travail effectif (2,5 j/mois) | Heures au-delà de 35 h |
| Rémunération | Maintien intégral du salaire | Maintien ou indemnité (1/10e) | +25 % puis +50 % |
| Fin de période | Report / rachat / perte selon accord | Report possible | Paiement ou repos compensateur |
| Fin de contrat | Indemnité compensatrice due | Indemnité compensatrice due | Paiement des heures |
Les RTT dans la fonction publique
Le régime diffère du secteur privé. Les agents publics travaillent 1 607 heures par an, et les RTT sont encadrées par décret : souvent 12 à 20 jours par an selon les fonctions et les cycles de travail (par exemple 18 jours pour un cycle de 38 heures hebdomadaires). Les règles de prise, de report et de perte relèvent du statut applicable (État, territoriale, hospitalière). Le dispositif de rachat défiscalisé, lui, concerne le secteur privé.
FAQ — Questions fréquentes sur les RTT
Combien de jours de RTT pour 37h30 ?
Environ 15 jours par an pour une année complète sans absence : 2,5 heures excédentaires × 47 semaines = 117,5 heures, converties à 7h30 par jour. Vérifiez toutefois votre accord d’entreprise, qui peut arrondir ou combiner avec des heures supplémentaires payées.
Un salarié à temps partiel a-t-il droit aux RTT ?
Pas automatiquement. En dessous de 35 heures, il n’y a pas d’heures excédentaires. Mais si vous effectuez des heures complémentaires et que votre accord le prévoit, elles peuvent être converties en RTT au prorata de votre temps de travail (par exemple 9 jours à 80 % pour un accord à 12 jours temps plein).
Les RTT sont-elles rémunérées ?
Oui, à 100 %. Un jour de RTT ne réduit jamais votre salaire : il s’agit d’heures déjà travaillées — et déjà payées — au-delà de 35 heures, simplement converties en repos.
Que deviennent les RTT pendant un arrêt maladie ?
Pas d’acquisition de nouveaux droits pendant l’arrêt (le contrat est suspendu), et les jours qui tombent pendant l’arrêt sans avoir été posés sont décomptés du compteur. Les RTT déjà posées avant l’arrêt restent acquises au salarié.
Peut-on perdre ses RTT ?
Oui, si elles ne sont ni prises, ni reportées, ni rachetées à la fin de la période de référence. Pour éviter la perte : posez vos jours avant l’échéance, demandez le rachat défiscalisé (possible jusqu’au 31 décembre 2026), ou basculez-les sur votre CET si votre accord le permet.
Que se passe-t-il pour les RTT non prises à la démission ?
Elles sont payées : l’employeur vous verse une indemnité compensatrice calculée au prorata de la période écoulée, intégrée au solde de tout compte. Aucune clause ne peut vous priver de ce droit.
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