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Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'accès et l'utilisation de mauricette-calculette.fr et des outils Calculette Mauricette. Merci de les lire avec attention : elles protègent autant l'utilisateur que l'éditeur du site.

Dernière mise à jour : 10 février 2026

Usage responsableTransparenceClause de non-responsabilité

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Sommaire

  • Objet du service
  • Accès et disponibilité
  • Règles d'utilisation
  • Support et signalements
  • Publicité et intégrité
  • Propriété intellectuelle
  • Clause de non-responsabilité
  • Limitation de responsabilité
  • Durée et résiliation
  • Données personnelles
  • Mises à jour
  • Droit applicable
  • Contact

1. Objet du service

Calculette Mauricette propose des outils en ligne destinés à faciliter le calcul des heures de travail au quotidien et le suivi hebdomadaire. Le site fournit également des informations pratiques liées à l'organisation du temps de travail.

Le service est gratuit et accessible sans création de compte. Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer l'expérience ou répondre à des contraintes techniques.

Les résultats fournis sont indicatifs. Ils dépendent des paramètres saisis par l'utilisateur et ne constituent pas un document officiel. Il appartient à chacun de vérifier ses calculs avant toute démarche administrative ou contractuelle.

2. Accès et disponibilité

Nous faisons notre possible pour assurer un accès continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques, force majeure). Nous nous efforçons d'en limiter la durée et l'impact.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement récent et un navigateur à jour. L'utilisation d'un matériel infecté ou obsolète peut altérer l'expérience et la fiabilité des résultats.

Le site peut évoluer sans préavis pour corriger des bugs, améliorer la sécurité ou optimiser la performance. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à certaines fonctionnalités.

3. Règles d'utilisation

En utilisant mauricette-calculette.fr, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.

  • Ne pas perturber le site (attaques, surcharge, scraping agressif).
  • Ne pas tenter de contourner la sécurité ou d'accéder à des zones privées.
  • Ne pas diffuser de contenus illicites via nos formulaires.
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers.

En cas d'abus manifeste, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au site et de coopérer avec les autorités compétentes.

4. Support et signalements

Pour toute question ou signalement d'erreur, vous pouvez nous contacter via la page Contact. Merci d'indiquer la page concernée, votre navigateur et une description claire du problème.

Nous faisons notre possible pour répondre rapidement, mais aucun délai ferme n'est garanti. Les demandes abusives ou répétées peuvent être ignorées.

5. Publicité et intégrité des annonces

Le site peut afficher des annonces afin de financer son maintien et ses améliorations. Ces annonces sont fournies par des partenaires tiers.

Vous vous engagez à ne pas manipuler l'affichage publicitaire et à ne pas inciter au clic. Toute tentative de fraude publicitaire est strictement interdite.

  • Ne pas encourager explicitement les clics sur les annonces.
  • Ne pas masquer, recouvrir ou imiter une annonce.
  • Ne pas générer de trafic ou de clics artificiels.

Les informations relatives aux cookies publicitaires sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

En cas de suspicion de fraude publicitaire, nous pouvons suspendre l'affichage des annonces ou restreindre l'accès, le temps de vérifier la situation avec nos partenaires.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, icônes, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Clause de non-responsabilité

Les outils Calculette Mauricette ont pour but de faciliter vos calculs d'heures, mais ils ne remplacent pas une validation officielle (contrat de travail, convention collective, règles internes, ou obligations légales).

Les résultats dépendent des informations que vous saisissez. Des erreurs de saisie, des règles locales particulières ou des contextes de paie spécifiques peuvent conduire à des écarts. Vous restez responsable de la vérification avant toute utilisation administrative ou contractuelle.

8. Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour proposer un service fiable, mais le site est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ni l'adéquation à un usage particulier.

Dans la limite autorisée par la loi, mauricette-calculette.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site (perte de données, interruption, incompatibilité, perte d'une chance). Votre seul recours est de cesser d'utiliser le service.

9. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, sans formalité.

En cas de non-respect manifeste des règles d'utilisation, nous pouvons limiter l'accès au site, de manière temporaire ou définitive, afin de protéger le service et ses utilisateurs.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité et notre Politique RGPD.

Les calculs sont stockés localement sur votre appareil. Vous gardez la maîtrise de ces données et pouvez les supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

11. Mises à jour des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l'évolution du site, de la loi ou des pratiques. La date de mise à jour figure en haut de page. En continuant à utiliser le site, vous acceptez ces modifications.

Si une mise à jour est substantielle, nous mettrons en avant l'information sur le site afin que vous puissiez en prendre connaissance. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

La langue du contrat est le français. Si une disposition venait à être déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

13. Contact

Email : support@mauricette-calculette.fr

Vous pouvez aussi passer par la page Contact.

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