Le montant net social, c’est le revenu à recopier sur vos déclarations CAF et MSA pour le RSA et la prime d’activité. Cette ligne figure obligatoirement sur votre fiche de paie depuis le 1er juillet 2023 et se calcule simplement : revenus bruts − toutes vos cotisations et contributions sociales obligatoires, y compris la part salariale de votre mutuelle d’entreprise. Dans ce guide : la définition officielle, la formule pas à pas avec les taux 2026, trois exemples chiffrés détaillés et la différence — source de bien des confusions — avec le net imposable et le net à payer.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Un arrêté du 31 janvier 2023, qui modifie l’article R. 3243-2 du Code du travail, a imposé à tous les employeurs du secteur privé d’afficher une nouvelle mention sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023 : le montant net social. Depuis le 1er janvier 2024, ce montant est en outre déclaré chaque mois en DSN (déclaration sociale nominative) et le bulletin de paie suit un modèle standardisé : la ligne apparaît désormais toujours au même endroit, juste à côté du net à payer avant impôt.
Concrètement, le montant net social correspond à votre revenu net après déduction de l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales obligatoires — celles imposées par la loi ou rendues obligatoires par votre convention collective ou un accord d’entreprise. La part salariale de votre complémentaire santé obligatoire en fait partie : elle est bien déduite du montant.
À quoi sert le montant net social ?
Il sert de base unique de ressources pour deux prestations sociales : le RSA (revenu de solidarité active) et la prime d’activité, versées par la CAF ou la MSA. Avant juillet 2023, les bénéficiaires devaient reconstituer eux-mêmes le revenu à déclarer à partir de leur bulletin — une gymnastique source d’erreurs et de non-recours aux droits. Désormais, il suffit de recopier le montant affiché sur la fiche de paie, sans calcul.
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs transmettent ce montant via la DSN et l’Urssaf effectue des contrôles de cohérence. Et depuis mars 2024, vous pouvez aussi le retrouver sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr, qui consolide vos revenus déclarés. Pour votre employeur, rien ne change dans sa relation avec vous : il ne sait pas si vous percevez ou non des prestations sociales.
Comment est calculé le montant net social ?
La formule officielle tient en une ligne :
Montant net social = revenus bruts de toutes natures − cotisations et contributions sociales obligatoires (part salariale)
Ce qui entre dans les revenus bruts
- le salaire de base ;
- les primes : 13e mois, prime d’ancienneté, prime de panier, prime de précarité… ;
- les heures supplémentaires et les heures complémentaires ;
- les avantages en nature (logement, véhicule…) ;
- les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de subrogation, quand c’est l’employeur qui les avance ;
- les indemnités de rupture : licenciement, rupture conventionnelle ;
- la part patronale des garanties facultatives (prévoyance, retraite supplémentaire) — hors mutuelle ;
- la participation et l’intéressement versés directement (non placés sur un plan d’épargne).
Ce qui est exclu de la base
- les remboursements de frais professionnels (transport, repas, déplacements) ;
- les avantages versés par le CSE ;
- la part patronale de la mutuelle d’entreprise ;
- les gains du CET ou du PER placés en épargne ;
- l’intéressement et la participation placés sur un plan d’épargne salariale.
Les cotisations déduites : taux 2026 (part salariale)
Voici les principaux prélèvements retranchés du brut pour obtenir le montant net social. Le détail complet des taux figure dans notre guide des cotisations sociales 2026.
| Cotisation / contribution | Taux salarial 2026 | Assiette |
|---|---|---|
| Retraite de base | 6,90 % puis 0,40 % | jusqu’à 4 005 €/mois (PASS 2026 : 48 060 €/an), puis au-delà |
| Retraite complémentaire Agirc-Arrco | 3,15 % puis 8,64 % | tranche 1 / tranche 2 |
| CEG (contribution d’équilibre général) | 0,86 % puis 1,08 % | tranche 1 / tranche 2 |
| CSG | 9,2 % | 98,25 % du brut (abattement 1,75 %) |
| CRDS | 0,5 % | 98,25 % du brut |
| APEC (cadres) | 0,024 % | dans la limite de 4 PASS |
| CET (cadres) | 0,14 % | jusqu’à 8 PASS |
| Mutuelle d’entreprise (part salariale obligatoire) | forfait | montant fixé par l’employeur |
Notez que l’assurance chômage et l’assurance maladie sont à la charge exclusive de l’employeur : la part salariale est de 0 €. Et contrairement à une idée reçue, on n’applique pas un vague « 13 % de charges » : chaque ligne se calcule avec son taux et sa tranche, comme dans les exemples ci-dessous.
Exemple 1 : salarié non-cadre à 2 800 € brut
Karim est employé non-cadre, payé 2 800 € brut ce mois-ci, sans prime. Sa part salariale de mutuelle est de 25 €.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Salaire brut | — | 2 800,00 € |
| Retraite de base | 2 800 × 6,90 % | −193,20 € |
| Agirc-Arrco | 2 800 × 3,15 % | −88,20 € |
| CEG | 2 800 × 0,86 % | −24,08 € |
| CSG | 2 800 × 98,25 % × 9,2 % | −253,09 € |
| CRDS | 2 800 × 98,25 % × 0,5 % | −13,76 € |
| Mutuelle (part salariale) | forfait | −25,00 € |
| Montant net social | 2 800 − 597,33 | 2 202,67 € |
Le bulletin de Karim affichera donc 2 202,67 € de montant net social. C’est ce chiffre — et aucun autre — qu’il recopiera dans sa déclaration trimestrielle de ressources s’il demande la prime d’activité.
Exemple 2 : cadre à 4 500 € brut
Sophie est cadre, à 4 500 € brut. Son entreprise verse 30 € de prévoyance facultative (part patronale, qui entre dans la base de calcul) et sa part salariale de mutuelle est de 40 €. Le PASS 2026 vaut 48 060 € par an, soit 4 005 € par mois : la tranche 1 va jusqu’à 4 005 €, la tranche 2 couvre les 495 € restants.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Base de calcul | 4 500 + 30 (prévoyance patronale) | 4 530,00 € |
| Retraite de base T1 | 4 005 × 6,90 % | −276,35 € |
| Retraite de base T2 | 495 × 0,40 % | −1,98 € |
| Agirc-Arrco T1 | 4 005 × 3,15 % | −126,16 € |
| Agirc-Arrco T2 | 495 × 8,64 % | −42,77 € |
| CEG T1 | 4 005 × 0,86 % | −34,44 € |
| CEG T2 | 495 × 1,08 % | −5,35 € |
| CET | 4 500 × 0,14 % | −6,30 € |
| APEC | 4 500 × 0,024 % | −1,08 € |
| CSG | 4 530 × 98,25 % × 9,2 % | −409,47 € |
| CRDS | 4 530 × 98,25 % × 0,5 % | −22,25 € |
| Mutuelle (part salariale) | forfait | −40,00 € |
| Montant net social | 4 530 − 966,15 | 3 563,85 € |
On voit ici l’effet des tranches : au-delà du plafond mensuel de 4 005 €, les taux changent et le calcul se fait en deux temps. C’est aussi cet exemple qui montre la subtilité de la base : les 30 € de prévoyance patronale sont bien inclus dans les 4 530 € de départ.
Exemple 3 : temps partiel à 60 %
Mehdi travaille à 60 % : 1 680 € brut, plus 100 € de prime exceptionnelle ce mois-ci. Mutuelle salariale : 25 €.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Base de calcul | 1 680 + 100 | 1 780,00 € |
| Retraite de base | 1 780 × 6,90 % | −122,82 € |
| Agirc-Arrco | 1 780 × 3,15 % | −56,07 € |
| CEG | 1 780 × 0,86 % | −15,31 € |
| CSG | 1 780 × 98,25 % × 9,2 % | −160,89 € |
| CRDS | 1 780 × 98,25 % × 0,5 % | −8,74 € |
| Mutuelle (part salariale) | forfait | −25,00 € |
| Montant net social | 1 780 − 388,83 | 1 391,17 € |
Le calcul est strictement proportionnel : à temps partiel, le montant net social suit votre brut, sans minoration ni majoration spécifique. Pour estimer votre salaire au prorata de votre quotité, essayez notre calculateur temps partiel.
Montant net social, net imposable, net à payer : les différences
C’est la confusion la plus fréquente : votre bulletin affiche quatre montants « nets » différents, et chacun a son usage. Voici comment on passe de l’un à l’autre, sur un exemple unique — un salarié à 2 500 € brut, mutuelle salariale de 25 € (part patronale de 50 €), part salariale des titres-restaurant de 60 €, remboursement d’abonnement de transport de 40 €, taux de prélèvement à la source de 5 %.
| Montant | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Montant net social | 2 500 − 536,01 (charges obligatoires) | 1 963,99 € |
| Net à payer avant impôt | 1 963,99 − 60 (TR) + 40 (transport) | 1 943,99 € |
| Net imposable | 1 963,99 + 71,23 (CSG/CRDS non déductible) + 50 (mutuelle patronale) | 2 085,22 € |
| Net payé (versé sur le compte) | 1 943,99 − 104,26 (PAS à 5 %) | 1 839,73 € |
Ce qu’il faut retenir :
- Le montant net social ignore les éléments qui ne sont ni un revenu ni une charge : la part salariale des titres-restaurant n’est pas déduite et le remboursement de transport n’est pas ajouté. C’est la base CAF/MSA.
- Le net imposable est presque toujours plus élevé que le net social : on y réintègre la CSG/CRDS non déductible (2,9 % du brut après abattement) et la part patronale de la mutuelle, deux sommes que vous ne percevez pourtant pas. C’est la base du prélèvement à la source.
- Le net à payer avant impôt, c’est ce que vous auriez touché si l’impôt à la source n’existait pas.
- Le net payé, c’est le virement qui arrive sur votre compte.
Pour passer du brut au net dans votre situation, notre guide de conversion brut en net 2026 détaille les taux et les coefficients par statut.
Où trouver le montant net social sur votre fiche de paie ?
Depuis le 1er janvier 2024, le bulletin de paie suit un modèle standardisé : la ligne « Montant net social » figure toujours au même endroit, juste au-dessus ou en dessous du « net à payer avant impôt sur le revenu », dans le bas du bulletin. Si vous ne la voyez pas, signalez-le à votre employeur ou à votre service paie : l’affichage est obligatoire pour toutes les entreprises du privé et l’Urssaf peut sanctionner son absence lors d’un contrôle.
Que déclarer à la CAF et à la MSA ?
Pour votre déclaration trimestrielle de ressources (RSA, prime d’activité), recopiez le montant net social de chaque bulletin du trimestre dans la case « salaires ». Trois erreurs reviennent sans arrêt :
- déclarer le net payé (après impôt) au lieu du net social — vous sous-déclarez vos ressources et risquez un trop-perçu à rembourser ;
- déclarer le net imposable — vous sur-déclarez, puisqu’il inclut des sommes que vous n’avez pas perçues (CSG non déductible, mutuelle patronale) ;
- oublier les indemnités journalières versées directement par la CPAM : elles n’apparaissent pas sur le bulletin et doivent être ajoutées à part dans votre déclaration.
Cas particuliers à connaître
- Arrêt maladie avec subrogation : quand l’employeur avance les indemnités journalières, elles entrent dans la base du net social. Versées directement par la CPAM, elles sont hors bulletin : déclarez-les séparément à la CAF.
- Apprentis et alternants : la ligne figure aussi sur leur bulletin, calculée sur leur rémunération — souvent partiellement exonérée de cotisations, le net social y est alors très proche du brut.
- Alsace-Moselle : la cotisation maladie supplémentaire de 1,30 % du régime local est déduite comme les autres charges obligatoires.
- Heures supplémentaires exonérées : elles entrent dans le brut pris en compte pour le net social, même si elles sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Nos calculettes utiles
- Calculateur salaire brut et net — convertissez votre salaire et vos primes en net.
- Calculateur temps partiel — estimez votre salaire au prorata de votre quotité.
- Calcul des heures supplémentaires — majorations à 25 % et 50 % incluses.
Questions fréquentes
Le montant net social est-il identique au net imposable ?
Non. Le montant net social sert aux prestations sociales (CAF, MSA) ; le net imposable sert à l’impôt sur le revenu et au prélèvement à la source. Le net imposable est généralement plus élevé, car il réintègre la CSG/CRDS non déductible et la part patronale de votre mutuelle.
Mon employeur peut-il ne pas afficher le montant net social ?
Non. L’affichage est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé depuis le 1er juillet 2023 (article R. 3243-2 du Code du travail). En cas d’absence, l’Urssaf peut appliquer des sanctions lors d’un contrôle.
Quel montant déclarer pour la prime d’activité ?
Le montant net social de chaque mois du trimestre, à recopier dans la case « salaires » de votre déclaration trimestrielle de ressources. N’y ajoutez que les revenus non présents sur le bulletin (IJSS versées directement, par exemple).
Les primes et le 13e mois sont-ils inclus dans le montant net social ?
Oui, dès lors qu’ils sont soumis à cotisations : 13e mois, prime d’ancienneté, prime de panier… Ils augmentent donc votre net social le mois de leur versement. Notre guide du 13e mois détaille son calcul et ses conditions.
Le montant net social existe-t-il si je suis à temps partiel ?
Oui, quel que soit votre temps de travail ou votre contrat (temps plein, temps partiel, CDD, CDI, apprentissage). Le calcul est proportionnel à votre brut, sans règle particulière.
Où vérifier mon montant net social en ligne ?
Sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr depuis mars 2024, qui reprend les montants transmis par votre employeur via la DSN. C’est aussi un bon moyen de vérifier que votre bulletin est correct.