Vous avez fait des heures supplémentaires et votre employeur vous parle de repos compensateur au lieu de vous les payer ? C’est parfaitement légal, à condition de respecter les règles de calcul. Une heure supplémentaire majorée à 25 % vaut 1 heure 15 de repos, et une heure majorée à 50 % vaut 1 heure 30. Et au-delà du contingent annuel de 220 heures, vous avez droit à une contrepartie obligatoire en repos en plus de la majoration.
Dans ce guide, vous allez voir comment calculer votre repos compensateur pas à pas, quelle est la différence entre le repos de remplacement et la contrepartie obligatoire, et comment prendre vos jours de repos sans perdre un euro.
Qu’est-ce que le repos compensateur ?
Le repos compensateur, c’est du temps de repos payé accordé au salarié en contrepartie d’heures supplémentaires. Il existe sous deux formes, qu’il ne faut pas confondre :
- Le repos compensateur de remplacement : il remplace le paiement des heures supplémentaires et de leur majoration. Au lieu de toucher 25 % ou 50 % de plus sur votre fiche de paie, vous récupérez du temps libre.
- La contrepartie obligatoire en repos : elle s’ajoute à la majoration. Elle concerne uniquement les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (220 heures par défaut).
Dans les deux cas, le repos est rémunéré au taux normal : vous êtes payé comme si vous aviez travaillé. Et ce n’est ni des congés payés, ni des RTT : c’est un droit distinct, qui se cumule avec eux.
Autre point important : le repos compensateur est assimilé à du temps de travail effectif pour l’acquisition de vos congés payés. Prendre votre repos ne réduit donc pas vos droits à congés.
Repos compensateur de remplacement : le calcul
La règle est simple : la durée du repos est équivalente à la rémunération majorée de l’heure supplémentaire. Autrement dit, on convertit la majoration en temps.
| Heure supplémentaire | Majoration | Repos équivalent |
|---|---|---|
| 1 heure (36e à 43e heure) | 25 % | 1 h 15 |
| 1 heure (à partir de la 44e heure) | 50 % | 1 h 30 |
| 1 heure majorée à 100 % (accord collectif) | 100 % | 2 h 00 |
Les taux de 25 % et 50 % sont les taux légaux, appliqués en l’absence d’accord collectif. Votre convention collective peut prévoir des taux plus favorables — certains accords portent la majoration à 100 % dès la 44e heure, ce qui donne alors 2 heures de repos par heure supplémentaire. Vérifiez toujours votre convention avant de calculer.
Exemple 1 : une semaine à 45 heures
Marie gagne 16 € brut de l’heure. Une semaine, elle travaille 45 heures, soit 10 heures supplémentaires :
- 8 heures majorées à 25 % (de la 36e à la 43e heure) : 8 × 1,25 = 10 heures de repos ;
- 2 heures majorées à 50 % (44e et 45e heures) : 2 × 1,50 = 3 heures de repos.
Total : 13 heures de repos compensateur. Vérification en euros : si ces heures avaient été payées, Marie aurait touché 8 × 16 × 1,25 = 160 €, plus 2 × 16 × 1,50 = 48 €, soit 208 €. Or 13 heures de repos payées au taux normal valent 13 × 16 = 208 €. Le compte est exact : le repos vaut exactement ce que le paiement aurait valu.
Exemple 2 : 4 heures supplémentaires dans le mois
Karim, payé 20 € brut de l’heure, fait 4 heures supplémentaires à 25 % au cours d’un mois. S’il choisit le repos : 4 × 1,25 = 5 heures de repos. S’il avait choisi le paiement, il aurait touché 4 × 20 × 1,25 = 100 € brut. Les 5 heures de repos, payées au taux normal, valent 5 × 20 = 100 €. Même montant, sous une autre forme.
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La contrepartie obligatoire en repos : au-delà du contingent
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé par votre convention collective ou votre accord d’entreprise. À défaut d’accord, il est de 220 heures par salarié et par an.
Toute heure supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos, en plus du paiement de la majoration. Son montant dépend de la taille de l’entreprise :
- Entreprise de 20 salariés au plus : contrepartie de 50 % des heures effectuées au-delà du contingent ;
- Entreprise de plus de 20 salariés : contrepartie de 100 % de ces mêmes heures.
Un accord collectif peut prévoir une contrepartie plus importante. En revanche, dans la limite du contingent, la contrepartie en repos n’est possible que si elle est prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise : elle n’est pas automatique.
Exemple 3 : entreprise de 35 salariés
Sophie travaille dans une entreprise de 35 salariés. Sur l’année, elle a effectué 244 heures supplémentaires, alors que le contingent est de 220 heures. Elle a donc dépassé le contingent de 24 heures. L’entreprise employant plus de 20 salariés, la contrepartie est de 100 % : 24 heures de repos supplémentaires, en plus du paiement de ses 244 heures majorées.
Exemple 4 : entreprise de 12 salariés
Même situation, mais dans une entreprise de 12 salariés : la contrepartie est de 50 %. Pour 24 heures au-delà du contingent, le salarié obtient 12 heures de repos (24 × 50 %), toujours en plus du paiement des majorations.
Attention : l’employeur doit informer le comité social et économique (CSE) avant de faire effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent. Si votre employeur vous fait dépasser les 220 heures sans prévenir le CSE, signalez-le à vos représentants du personnel.
Repos compensateur et contingent annuel : ce qui s’impute ou non
C’est le point que la plupart des salariés — et certains employeurs — comprennent mal :
- Les heures supplémentaires dont le paiement et la majoration sont remplacés en totalité par un repos compensateur de remplacement ne s’imputent pas sur le contingent annuel. Autrement dit, si vous prenez toutes vos heures sup en repos, votre compteur de 220 heures ne bouge pas.
- En revanche, les heures payées (même partiellement) s’imputent normalement sur le contingent.
- La contrepartie obligatoire en repos, elle, ne se « consomme » pas : c’est un droit acquis, qui s’ajoute à tout le reste.
Concrètement, un salarié qui prend systématiquement ses heures supplémentaires en repos peut dépasser 220 heures dans l’année sans jamais déclencher la contrepartie obligatoire — parce que ses heures ne comptent pas dans le contingent. C’est un avantage réel du repos par rapport au paiement, à condition de pouvoir réellement prendre ces repos.
Comment prendre son repos compensateur ?
Le seuil de 7 heures
Pour la contrepartie obligatoire en repos, le salarié peut prendre une journée entière ou une demi-journée de repos, à sa convenance, dès lors que ses droits atteignent 7 heures. Vous n’êtes pas obligé d’attendre d’avoir accumulé une semaine complète.
La demande : une semaine à l’avance
La procédure est encadrée par le Code du travail :
- Vous adressez votre demande à l’employeur au moins 1 semaine à l’avance, en précisant la date et la durée du repos souhaité.
- L’employeur vous informe de son accord dans les 7 jours suivant la réception de votre demande.
- En cas de désaccord, il ne peut pas différer la prise du repos de plus de 2 mois.
Faites votre demande par écrit (courriel ou courrier) et conservez-en une copie : en cas de litige, c’est votre seule preuve. Pour le repos compensateur de remplacement, le délai de prise est fixé par votre accord collectif — souvent 2 mois après l’acquisition des heures. Vérifiez ce que prévoit votre convention, et ne laissez pas vos droits s’accumuler sans les utiliser.
Exemple 5 : transformer 14 heures en jours de repos
Julien a accumulé 14 heures de contrepartie obligatoire en repos. Il peut les prendre comme 2 journées complètes de 7 heures, ou comme 4 demi-journées de 3 heures 30. Il envoie sa demande un lundi pour un repos le lundi suivant : l’employeur doit lui répondre avant le lundi d’après, et ne peut pas repousser la prise au-delà de 2 mois en cas de désaccord.
Le repos compensateur sur la fiche de paie
Vos heures supplémentaires — nombre d’heures et taux de majoration — doivent figurer sur votre fiche de paie. C’est obligatoire, et c’est votre meilleur outil de contrôle : vérifiez chaque mois que les heures déclarées correspondent à vos relevés.
Quelques règles à connaître :
- Les heures supplémentaires sont payées avec le salaire du mois au cours duquel elles ont été effectuées. Si une semaine est à cheval sur deux mois, le paiement est reporté sur la fiche de paie suivante.
- Les heures supplémentaires payées sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an. Au-delà, le surplus est imposable.
- Elles sont aussi exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse (de base et complémentaire) dans la limite de 11,31 % du salaire.
- Le repos compensateur, lui, est payé au taux normal : il n’ouvre pas droit à ces exonérations, puisqu’il ne s’agit pas d’un paiement d’heures supplémentaires — mais il n’est pas non plus imposable en tant que tel.
Si vos heures supplémentaires ne figurent pas sur votre fiche de paie, ou si vos repos compensateurs ne sont pas comptabilisés, commencez par signaler le problème à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant un rappel de salaire. Vous pouvez aussi vous rapprocher de vos représentants du personnel, de l’inspection du travail ou, en dernier recours, du conseil de prud’hommes. Conservez tous vos justificatifs : relevés d’heures, courriels, agenda, badgeages.
Pour vérifier vos calculs avant d’en parler à votre employeur, notre calculette entre deux heures vous permet de reconstituer précisément vos horaires de travail, jour par jour.
Les erreurs à éviter avec le repos compensateur
Confondre repos compensateur et RTT. Les RTT découlent d’un accord de réduction du temps de travail au-delà de 35 heures ; le repos compensateur est la contrepartie d’heures supplémentaires majorées. Les deux se cumulent, mais leurs règles de calcul et de prise sont différentes. Notre guide sur le calcul des RTT détaille ce régime.
Croire que l’employeur peut imposer le repos à la place du paiement. Le remplacement du paiement par du repos doit être prévu par un accord collectif ou une convention, ou décidé après consultation du salarié. Si rien n’est prévu, vous pouvez demander à être payé. Vérifiez votre convention collective avant d’accepter.
Laisser ses droits expirer. Le repos compensateur de remplacement doit être pris dans le délai fixé par votre accord. Passé ce délai, ou à la rupture de votre contrat, les repos non pris sont indemnisés : vous percevez une indemnité compensatrice égale aux droits acquis. Mais mieux vaut prendre vos repos que de les monnayer au départ — surtout si le montant de l’indemnité est contesté.
Oublier de compter les jours fériés et les congés payés. Pour le décompte des heures supplémentaires, les congés payés pris pendant la semaine comptent comme du temps de travail effectif. En revanche, sauf accord plus favorable, les heures non effectuées du fait d’un jour férié ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Ce détail change le nombre d’heures supplémentaires — et donc le repos qui en découle. Notre guide sur le calcul des heures supplémentaires explique ces règles de décompte avec des exemples chiffrés.
Ne pas vérifier sa fiche de paie. C’est là que tout se joue : heures déclarées, taux appliqués, repos comptabilisés. Une erreur repérée tôt se corrige en un courriel ; une erreur découverte un an plus tard se règle aux prud’hommes. Pour tout savoir sur la lecture de votre bulletin, lisez notre guide additionner des durées et calculer vos heures.
Questions fréquentes sur le repos compensateur
Le repos compensateur est-il obligatoire pour l’employeur ?
La contrepartie obligatoire en repos l’est : dès que vous dépassez le contingent annuel, votre employeur doit vous l’accorder (50 % ou 100 % selon la taille de l’entreprise). Le repos compensateur de remplacement, lui, dépend de votre accord collectif ou de votre convention : si aucun texte ne le prévoit, le paiement reste la règle.
Combien d’heures de repos pour 10 heures supplémentaires ?
Si les 10 heures sont majorées à 25 % : 10 × 1,25 = 12 heures 30 de repos. Si elles sont majorées à 50 % : 10 × 1,50 = 15 heures de repos. Dans la pratique, une semaine à 45 heures donne 8 heures à 25 % et 2 heures à 50 %, soit 10 + 3 = 13 heures de repos.
Peut-on refuser le repos compensateur et demander le paiement ?
Oui, si aucun accord collectif ne prévoit le remplacement du paiement par du repos. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas vous imposer le repos : vous pouvez demander le paiement de vos heures supplémentaires majorées. Vérifiez votre convention collective, c’est elle qui tranche.
Que deviennent les repos non pris à la fin du contrat ?
Ils sont indemnisés. À la rupture du contrat de travail — démission, licenciement ou rupture conventionnelle — le salarié perçoit une indemnité compensatrice égale à ses droits à repos non pris. Pensez à les faire figurer dans votre solde de tout compte.
Le repos compensateur compte-t-il pour les congés payés ?
Oui. Les périodes de repos compensateur sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Prendre votre repos ne réduit donc pas vos droits à congés.
Quelle est la différence entre repos compensateur et RTT ?
Le repos compensateur est la contrepartie d’heures supplémentaires déjà effectuées et majorées : 1 heure à 25 % vaut 1 h 15 de repos. Les RTT résultent d’un accord qui organise une durée de travail supérieure à 35 heures en échange de jours de repos : ils sont attribués forfaitairement, sans lien avec des heures supplémentaires précises. Les deux droits se cumulent.
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