Un fonctionnaire atteint d’une maladie grave ne bascule pas dans le vide : le congé de longue maladie (CLM) lui garantit jusqu’à 3 ans d’absence avec un traitement maintenu à 100 % la première année, puis à 60 % les deux suivantes. Pour cinq pathologies précises, le congé de longue durée (CLD) prend le relais jusqu’à 5 ans, et les agents contractuels bénéficient du congé de grave maladie (CGM), également de 3 ans. Voici les règles 2026, les taux exacts par fonction publique et des exemples chiffrés pour calculer ce que vous toucherez vraiment.
CLM, CLD, CGM : de quoi parle-t-on ?
Trois congés se partagent les absences longues pour raison de santé dans la fonction publique — et le salaire ne suit pas la même règle partout.
- Le congé de longue maladie (CLM) concerne le fonctionnaire titulaire ou stagiaire atteint d’une maladie qui le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Durée maximale : 3 ans.
- Le congé de longue durée (CLD) ne concerne que cinq pathologies : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire grave et acquis. Il est accordé à l’issue de la première année de CLM rémunérée à plein traitement. Durée maximale : 5 ans.
- Le congé de grave maladie (CGM) est l’équivalent du CLM pour l’agent contractuel en activité qui justifie d’au moins 4 mois de services. Durée maximale : 3 ans.
Le point commun : aucun de ces trois congés n’est soumis au jour de carence. La retenue d’un jour de salaire qui s’applique au congé de maladie ordinaire ne s’applique ni au CLM, ni au CLD, ni au CGM. C’est une différence qui compte dès le premier mois.
Congé de longue maladie : les conditions d’obtention
La liste des maladies ouvrant droit au CLM est fixée par l’arrêté du 14 mars 1986 — mais elle est indicative, pas limitative : le conseil médical peut accorder un CLM pour une maladie qui n’y figure pas, si les trois critères sont réunis (impossibilité d’exercer, soins prolongés nécessaires, caractère invalidant et grave). La demande peut venir de l’agent ou de son administration, qui peut la déclencher au vu d’une attestation médicale ou d’un rapport hiérarchique.
La procédure pas à pas
- Vous adressez votre demande à votre administration, accompagnée d’un certificat de votre médecin (certaines administrations ont leur propre formulaire).
- Votre médecin transmet au secrétariat du conseil médical un résumé de ses observations et les pièces justificatives.
- Le conseil médical instruit le dossier. Il peut recourir à un médecin agréé. Vous êtes informé de la date de réunion au moins 10 jours ouvrés avant, et vous pouvez consulter votre dossier, présenter des observations écrites et vous faire accompagner par la personne de votre choix.
- L’avis du conseil médical est motivé, dans le respect du secret médical, et transmis à vous comme à votre administration, qui prononce ensuite la mise en CLM.
Si vous demandez un CLM alors que vous êtes déjà en congé de maladie ordinaire, la date de début du CLM est celle de la première constatation médicale : votre congé de maladie est requalifié en CLM. Si vos droits à congé de maladie sont épuisés avant la décision, vous êtes placé provisoirement en disponibilité d’office pour raison de santé, avec une indemnité égale à votre traitement et à vos primes, jusqu’à la décision.
Le renouvellement est plus simple : il est prononcé à votre demande, sans nouvelle saisine du conseil médical, sur présentation d’un certificat de votre médecin indiquant la durée de la prolongation. En revanche, votre administration vous soumet à un examen par un médecin agréé au moins une fois par an — et si vous refusez de vous y soumettre, votre rémunération n’est plus versée.
Durée du congé de longue maladie : 3 ans maximum
La durée maximale du CLM est de 3 ans. Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Depuis le 1er septembre 2026, le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 a ramené la durée maximale de chaque période à 6 mois : chaque renouvellement exige donc un nouveau certificat médical précisant la durée de la prolongation.
Le CLM peut être utilisé de façon continue ou discontinue, par exemple si votre maladie nécessite des soins périodiques. Dans ce cas, vos droits à rémunération suivent le système de l’année de référence mobile : ils sont examinés au jour le jour sur une période de 4 ans. Vous percevez votre plein traitement tant que, sur les 4 années précédentes, moins d’un an de CLM ne vous a été attribué. Au-delà, vous passez à 60 % jusqu’à 3 ans de CLM cumulés sur la même période.
Une fois vos 3 ans de CLM épuisés, vous pouvez bénéficier d’un nouveau CLM à condition d’avoir repris vos fonctions pendant au moins un an.
Exemple : un CLM fractionné
Un agent a déjà consommé 8 mois de CLM en 2024 et 2025. Il rechute en mars 2026 : sur sa période de référence mobile de 4 ans, il lui reste 4 mois à plein traitement (12 − 8). Il touchera son traitement intégral de mars à juin 2026, puis basculera à 60 % à partir de juillet 2026.
Salaire en congé de longue maladie : le calcul exact
C’est la question que tout le monde se pose, et la réponse dépend de votre fonction publique d’appartenance. Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 a amélioré les règles pour les fonctionnaires de l’État : depuis le 1er septembre 2024, le traitement est maintenu à 60 % (et non plus 50 %) pendant les 2e et 3e années du CLM.
| Élément de rémunération | 1re année de CLM | 2e et 3e années de CLM |
|---|---|---|
| Traitement indiciaire (État) | 100 % | 60 % |
| Traitement indiciaire (territoriale, hospitalière) | 100 % | 50 % (demi-traitement) |
| Indemnité de résidence | 100 % | 100 % |
| Supplément familial de traitement (SFT) | 100 % | 100 % |
| Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 100 % | 60 % (État) / 50 % (territoriale, hospitalière) |
| Primes et indemnités (État) | 33 % | 60 % |
Pour la fonction publique territoriale et hospitalière, le maintien des primes et indemnités dépend des textes propres à chaque versant et, pour la territoriale, de la délibération de l’employeur — le principe de parité avec l’État sert de référence. Pour les enseignants, les heures supplémentaires année (HSA) perçues avant le congé comptent dans les indemnités maintenues à 33 % puis 60 %.
Si vous êtes placé en CLM alors que vous étiez en congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités versées pendant ce congé vous restent acquises — elles ne se cumulent simplement pas avec celles dues pendant le CLM. Les honoraires et frais médicaux des examens demandés par votre administration, les honoraires du médecin agréé et vos frais de transport pour vous y rendre sont pris en charge par votre administration, sur justificatifs.
Exemple 1 : fonctionnaire d’État, 2 800 € de traitement
Un fonctionnaire d’État perçoit un traitement brut de 2 800 € par mois, 400 € de primes, 28 € d’indemnité de résidence et 94,67 € de supplément familial de traitement (2 enfants). Son brut de référence est de 3 322,67 € par mois.
- 1re année de CLM : 2 800 € de traitement + 132 € de primes (33 % de 400 €) + 28 € de résidence + 94,67 € de SFT = 3 054,67 € brut par mois.
- 2e et 3e années de CLM : 1 680 € de traitement (60 % de 2 800 €) + 240 € de primes (60 %) + 28 € + 94,67 € = 2 042,67 € brut par mois.
La baisse de revenu à partir de la deuxième année est donc de 1 280 € brut par mois — d’où l’intérêt de vérifier en parallèle ses droits à la prévoyance collective.
Congé de longue durée : 5 ans pour 5 maladies
Le CLD est le congé le plus protecteur du statut, mais aussi le plus restrictif dans ses conditions d’accès. Il n’existe que pour cinq pathologies : la tuberculose, la maladie mentale (dépressions, burn-out…), l’affection cancéreuse, la poliomyélite et le déficit immunitaire grave et acquis (VIH/sida).
Il est accordé à la fin de votre première année de CLM rémunérée à plein traitement, si vous êtes atteint de l’une de ces cinq maladies. La durée maximale est de 5 ans : 3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement (50 %). L’année de CLM à plein traitement compte comme une année de CLD : il vous reste donc 2 ans à plein traitement une fois basculé en CLD, puis 2 ans à demi-traitement.
Comme pour le CLM, le CLD est accordé par périodes de 3 à 6 mois — 6 mois maximum depuis le 1er septembre 2026. Côté indemnités, la règle diffère du CLM : vous conservez la totalité de vos indemnités accessoires pendant les 3 ans à plein traitement, puis la moitié pendant les 2 ans à demi-traitement — à l’exclusion des indemnités attachées à l’exercice des fonctions et de celles qui ont le caractère de remboursement de frais. En revanche, la prise en charge partielle de vos titres de transport est suspendue pendant le CLD.
Exemple 2 : le coût total d’un CLD de 5 ans
Reprenons l’agent de l’exemple 1, qui bascule en CLD après sa première année de CLM. Sur les 5 ans du CLD :
- Traitement : 3 ans à plein traitement (2 800 € × 36 mois = 100 800 €) + 2 ans à demi-traitement (1 400 € × 24 mois = 33 600 €), soit 134 400 €.
- Primes et indemnités accessoires : totalité pendant 3 ans (400 € × 36 = 14 400 €) + moitié pendant 2 ans (200 € × 24 = 4 800 €), soit 19 200 €.
- Indemnité de résidence et SFT : maintenus à 100 % pendant 5 ans, soit (28 € + 94,67 €) × 60 mois = 7 360,20 €.
Total brut versé sur 5 ans : 160 960,20 €. Le CLD protège donc nettement mieux le revenu que le CLM.
Congé de grave maladie : le CLM des agents contractuels
Un agent contractuel ne peut pas bénéficier du CLM, réservé aux fonctionnaires : son équivalent s’appelle le congé de grave maladie (CGM). Il faut être en activité, justifier d’au moins 4 mois de services (tous versants confondus) et être atteint d’une affection qui met dans l’impossibilité d’exercer, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La durée maximale est de 3 ans, par périodes de 3 à 6 mois. Pour un contractuel de l’État, la rémunération suit les mêmes taux que le CLM depuis le décret du 27 juin 2024 : traitement à 100 % la première année, puis à 60 % les deux suivantes, primes à 33 % puis 60 %. Pour un contractuel territorial, le traitement passe à 50 % les deux dernières années. Comme pour le CLM, un nouveau CGM n’est possible qu’après avoir repris ses fonctions pendant au moins un an.
La grande différence avec le fonctionnaire : le contractuel perçoit aussi des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant son CGM, et leur montant est déduit du traitement qui lui est dû. L’administration verse donc la différence. Au plus tard le 31 décembre 2028, le versement direct du traitement par l’administration deviendra la règle, pour éviter les doubles versements et les récupérations de trop-perçu. Si l’agent n’a pas 4 mois d’ancienneté, il est placé en congé de maladie non rémunéré pour une durée maximale d’un an, avec les indemnités journalières s’il y a droit.
Exemple 3 : contractuel de l’État, 2 200 € de traitement
Un contractuel de l’État perçoit un traitement brut de 2 200 € et 250 € de primes par mois. En première année de CGM, son traitement maintenu est de 2 200 € + 82,50 € (33 % des primes) = 2 282,50 € brut par mois. Ses indemnités journalières se calculent ainsi : gain journalier de base = (2 200 € × 3) ÷ 91,25 = 72,33 € ; IJ = 50 %, soit 36,16 € par jour. Sur un mois de 30 jours, après 3 jours de carence propres aux IJ, il perçoit environ 976,32 € d’IJ (27 × 36,16 €). L’administration lui verse la différence : 2 282,50 € − 976,32 € = 1 306,18 €. Au total, il perçoit bien 2 282,50 € brut — en deux versements, et c’est à lui de communiquer à son employeur le montant des IJ allouées.
CLM, CLD, CGM et congé de maladie ordinaire : le tableau comparatif
| Congé de maladie ordinaire | CLM | CLD | CGM | |
|---|---|---|---|---|
| Public | Fonctionnaire et contractuel | Fonctionnaire titulaire ou stagiaire | Fonctionnaire | Contractuel (≥ 4 mois de services) |
| Durée maximale | 1 an | 3 ans | 5 ans | 3 ans |
| Traitement, 1re année | 90 % pendant 90 jours, puis 50 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| Traitement, années suivantes | 50 % | 60 % (État) / 50 % (territoriale, hospitalière) | 100 % jusqu’à 3 ans, puis 50 % | 60 % (État) / 50 % (territoriale) |
| Primes et indemnités | Maintien partiel selon les textes | 33 % puis 60 % (État) | Totalité puis moitié | 33 % puis 60 % (État) |
| Jour de carence | 1 jour | Aucun | Aucun | Aucun |
| Conditions | Certificat médical | Maladie invalidante et grave, avis du conseil médical | 5 pathologies, après 1 an de CLM | Maladie invalidante et grave, ≥ 4 mois de services |
La logique du statut est claire : plus la maladie est grave et longue, plus la protection du revenu est forte. Le congé de maladie ordinaire, plafonné à un an, est détaillé dans notre guide du congé de maladie ordinaire dans la fonction publique. Au bout de 6 mois de congé de maladie ordinaire, l’administration doit d’ailleurs saisir le conseil médical pour vérifier si l’agent peut prétendre à un CLM.
Vos obligations pendant un congé de longue maladie
Le CLM s’accompagne d’obligations strictes, dont le non-respect peut suspendre le versement de votre rémunération.
- Cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement en vue de votre réadaptation à l’emploi.
- Informer votre administration de tout changement de domicile et de toute absence de votre domicile supérieure à 2 semaines (sauf hospitalisation), en indiquant vos dates et lieux de séjour.
- Vous soumettre aux visites médicales de contrôle, notamment l’examen annuel par un médecin agréé.
Votre administration peut aussi faire contrôler votre présence à domicile pendant les heures indiquées par votre médecin. En cas d’absence injustifiée ou de refus de contrôle, le versement de votre rémunération est interrompu jusqu’à la fin de votre arrêt — et la période compte quand même dans la durée de votre congé.
Fin du congé de longue maladie : reprise, reclassement ou retraite
Pour reprendre vos fonctions, vous devez fournir un certificat médical d’aptitude à la reprise. Si vous avez épuisé vos 3 ans de CLM, ou si vos fonctions exigent des conditions de santé particulières, votre reprise est soumise à l’avis favorable du conseil médical. Pendant la procédure, vous êtes placé provisoirement en disponibilité d’office pour raison de santé, avec une indemnité égale à votre traitement et à vos primes. Votre poste peut être adapté si nécessaire.
Si vous ne pouvez pas reprendre vos fonctions antérieures, quatre issues sont possibles pour un titulaire : un reclassement sur un emploi compatible avec votre état de santé, une période de préparation au reclassement, une mise en disponibilité d’office si votre état peut encore évoluer favorablement, ou une admission à la retraite pour invalidité — quel que soit votre âge et votre nombre de trimestres — si vous êtes reconnu définitivement inapte à tout emploi. Refuser sans motif valable le ou les postes proposés peut entraîner un licenciement, après avis de la commission administrative paritaire. Pour un stagiaire, les options sont un congé non rémunéré d’un an maximum, renouvelable deux fois, ou un licenciement en cas d’impossibilité définitive de reprise.
La période de CLM compte pour l’avancement et la retraite, et vos congés annuels acquis avant le départ ne sont pas perdus : ils peuvent être reportés. En revanche, elle ne génère pas de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle de travail. Si votre état vous permet un retour progressif, le mi-temps thérapeutique est souvent la solution qui suit un CLM — et votre visite médicale de reprise doit alors être organisée sous 8 jours.
FAQ : congé de longue maladie et congé de longue durée
Quelle est la durée maximale d’un congé de longue maladie ?
3 ans maximum, par périodes de 3 à 6 mois (6 mois maximum depuis le 1er septembre 2026), de façon continue ou fractionnée. Après 3 ans, un nouveau CLM est possible à condition d’avoir repris ses fonctions pendant au moins un an.
Quelle est la différence entre un CLM et un CLD ?
Le CLM dure 3 ans et concerne toute maladie invalidante et grave. Le CLD dure 5 ans mais ne concerne que cinq pathologies (tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis) et n’est accordé qu’après une première année de CLM à plein traitement. Il est aussi mieux rémunéré : 3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement.
Quel salaire touche-t-on pendant un congé de longue maladie ?
Pour un fonctionnaire de l’État : 100 % du traitement la première année, puis 60 % les deux suivantes ; primes à 33 % puis 60 % ; indemnité de résidence et SFT à 100 %. Pour un fonctionnaire territorial ou hospitalier, le traitement passe à 50 % les deux dernières années.
Un agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé de longue maladie ?
Non, le CLM est réservé aux fonctionnaires. L’agent contractuel avec au moins 4 mois de services bénéficie du congé de grave maladie (CGM), qui dure également 3 ans maximum et suit les mêmes taux dans la fonction publique de l’État — avec une différence : ses indemnités journalières de la Sécurité sociale sont déduites du traitement dû.
Y a-t-il un jour de carence en congé de longue maladie ?
Non. Le jour de carence s’applique au congé de maladie ordinaire, mais pas au CLM, ni au CLD, ni au CGM.
Peut-on travailler pendant un congé de longue maladie ?
Non, sauf pour les activités ordonnées et contrôlées médicalement en vue de votre réadaptation à l’emploi. Tout autre travail rémunéré est interdit, sous peine de suspension de votre rémunération.
Que se passe-t-il à la fin d’un congé de longue maladie ?
Vous reprenez vos fonctions sur présentation d’un certificat médical d’aptitude — avec l’avis favorable du conseil médical si vous avez épuisé vos 3 ans. Si la reprise est impossible, le conseil médical propose un reclassement, une période de préparation au reclassement, une disponibilité d’office ou une retraite pour invalidité.
Nos calculettes utiles
Pour estimer vos revenus pendant ou après un congé de longue maladie, ces outils gratuits vous aident à chiffrer chaque situation :
- Calculateur d’heures supplémentaires — vérifiez le montant de vos majorations à 25 % et 50 %.
- Calculateur de temps partiel — estimez votre salaire en cas de reprise à temps partiel ou de mi-temps thérapeutique.
- Calculateur entre deux dates — comptez la durée exacte de votre congé, en jours calendaires ou ouvrés.
Pour aller plus loin, consultez aussi notre guide sur le calcul du salaire brut en net et celui sur le montant net social, qui figure sur votre bulletin de paie pendant un congé de maladie.
