Vous employez au moins un salarié ? Alors vous êtes probablement redevable de la taxe d’apprentissage. En 2026, elle représente 0,68 % de votre masse salariale brute : 0,59 % de part principale, prélevée chaque mois via la DSN, et 0,09 % de solde, à affecter librement via la plateforme SOLTéA. En Alsace-Moselle, un taux unique de 0,44 % s’applique. Et depuis mars 2026, les associations sont elles aussi concernées. Voici le calcul exact, les exonérations et le calendrier — avec cinq exemples chiffrés.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire à la charge des employeurs, prévue par l’article L6241-2 du code du travail. Elle finance l’égal accès à l’apprentissage et le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, ainsi que l’insertion professionnelle. L’argent collecté sert à financer les centres de formation d’apprentis (CFA), les lycées professionnels et les établissements d’enseignement technique.
Depuis la réforme issue de la loi « Avenir professionnel », la collecte est entièrement intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN) : les anciens organismes collecteurs ne jouent plus aucun rôle. La taxe se décompose en deux parts :
- La part principale (0,59 %), qui finance les formations en apprentissage. Elle est collectée mensuellement par l’Urssaf, puis reversée à l’OPCO de votre branche professionnelle. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour cette fraction : elle est prélevée automatiquement avec le reste de vos cotisations.
- Le solde (0,09 %), qui finance les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. C’est la seule fraction que vous pouvez orienter vous-même, en choisissant les établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA.
À ne pas confondre avec la contribution à la formation professionnelle continue (0,55 % pour moins de 11 salariés, 1 % au-delà) : deux contributions distinctes, même si toutes deux transitent par la DSN. Notre guide sur le coût total d’un salarié pour l’employeur détaille le poids de l’ensemble des charges.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage en 2026 ?
Sont redevables les employeurs qui remplissent trois conditions cumulatives : être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), disposer d’au moins un établissement en France, et employer au moins un salarié. La taxe est due dès le premier salarié. Une SASU dont le président se verse une rémunération est donc redevable sur cette rémunération, en tant qu’assimilé-salarié ; sans aucune rémunération versée, elle ne l’est pas pour la période concernée.
La nouveauté 2026 : les associations sont désormais assujetties
C’est le changement majeur de 2026, issu de la loi de finances pour 2026 : depuis le 1er mars 2026, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à but non lucratif sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf, même sans être soumis à l’impôt sur les sociétés. Une association employeuse doit donc déclarer la part principale chaque mois via la DSN et le solde chaque année.
Qui n’est pas soumis à la taxe ?
Ne sont pas redevables, notamment : les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement, les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs, les organismes d’habitations à loyer modéré, ainsi que les activités agricoles et les bénéfices non commerciaux (BNC). Une activité commerciale accessoire exercée en plus d’une activité exonérée ne remet pas en cause l’exonération.
Les taux de la taxe d’apprentissage en 2026
| Territoire | Taux global | Part principale | Solde |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine et DOM (hors Alsace-Moselle) | 0,68 % | 0,59 % (87 %) | 0,09 % (13 %) |
| Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) | 0,44 % | 0,29 % | Pas de solde à affecter via SOLTéA |
En Alsace-Moselle, le taux unique de 0,44 % s’applique quel que soit le lieu du siège, dès lors que l’établissement est situé dans l’un des trois départements. Il n’y a pas de fraction « solde » à déclarer et à affecter librement via SOLTéA dans ce régime particulier.
Comment calculer la taxe d’apprentissage : assiette et formule
La base de calcul, c’est la masse salariale : l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations sociales versées au cours de l’année, y compris les salaires, les primes, les indemnités de congés payés et les avantages en nature. La formule est simple :
Taxe d’apprentissage = masse salariale brute × taux applicable
La part principale se calcule mois par mois : chaque mois, vous multipliez la masse salariale du mois précédent par 0,59 %. Le solde, lui, se calcule une fois par an sur la masse salariale annuelle, au taux de 0,09 %. Les rémunérations versées aux apprentis font l’objet d’un traitement particulier, détaillé plus bas — un point qui change sensiblement le montant final pour les entreprises qui forment des apprentis. Si vous accueillez un apprenti, commencez par vérifier son salaire avec notre guide du salaire d’apprenti 2026.
Exemple 1 : une PME de 20 salariés, masse salariale de 800 000 €
- Masse salariale brute annuelle : 800 000 €
- Taxe d’apprentissage totale : 800 000 € × 0,68 % = 5 440 €
- Part principale versée à l’OPCO via la DSN : 800 000 € × 0,59 % = 4 720 €, soit 393,33 € par mois (66 666,67 € de masse mensuelle × 0,59 %)
- Solde à affecter librement : 800 000 € × 0,09 % = 720 €
Exemple 2 : une TPE de 5 salariés en Alsace-Moselle, masse de 200 000 €
- Taux applicable : 0,44 %
- Taxe d’apprentissage totale : 200 000 € × 0,44 % = 880 €
- Part principale : 200 000 € × 0,29 % = 580 €
- Pas de solde à affecter via SOLTéA dans ce régime.
Exemple 3 : une petite entreprise qui emploie un apprenti — exonération totale ou pas ?
Une entreprise qui emploie un ou plusieurs apprentis est exonérée chaque mois où sa masse salariale ne dépasse pas 6 fois le SMIC mensuel, soit 11 202,12 € en juin 2026 (6 × 1 867,02 €). Un mois sous le seuil, la taxe est nulle ; un mois au-dessus, elle est due.
- Masse salariale mensuelle de 10 500 €, avec un apprenti en contrat régulier : 10 500 € < 11 202,12 € → taxe du mois : 0 €.
- Masse salariale mensuelle de 12 000 €, même situation : 12 000 € > 11 202,12 € → taxe du mois : 12 000 € × 0,68 % = 81,60 €.
Exemple 4 : une entreprise de 15 salariés qui emploie un apprenti payé 1 000 € par mois
Pour les entreprises de 11 salariés et plus, les rémunérations des apprentis ne sont exclues de l’assiette que dans la limite de 11 % du SMIC. 11 % du SMIC mensuel 2026 (1 867,02 €), c’est 205,37 € par mois.
- Rémunération de l’apprenti : 1 000 € par mois
- Fraction exclue de l’assiette : 205,37 €
- Fraction intégrée à l’assiette : 1 000 € − 205,37 € = 794,63 €
- Taxe mensuelle sur cet apprenti : 794,63 € × 0,68 % = 5,40 €
Pour une entreprise de moins de 11 salariés, en revanche, les rémunérations des apprentis sont totalement exclues de l’assiette : la taxe sur cet apprenti serait de 0 €. Un écart qui mérite d’être vérifié dans le paramétrage de votre DSN, car une erreur ici se répète tous les mois.
Exemple 5 : une grande entreprise et la contribution supplémentaire (CSA)
Une entreprise de 300 salariés, masse salariale de 12 000 000 €, 2 % d’alternants :
- CSA à 2 % d’alternants : 12 000 000 € × 0,1 % = 12 000 €
- Si son taux d’alternants tombait à 0,5 % : 12 000 000 € × 0,4 % = 48 000 €
- Si son taux d’alternants atteignait 5 % : CSA de 0 €
Les exonérations et les cas particuliers
Trois mécanismes peuvent réduire ou annuler votre taxe. D’abord, l’exonération mensuelle des petites entreprises qui emploient des apprentis : un ou plusieurs apprentis sous contrat régulier et une masse salariale mensuelle inférieure ou égale à 6 fois le SMIC mensuel, appréciées chaque mois. Ensuite, l’exclusion des rémunérations d’apprentis de l’assiette : totale pour les employeurs de moins de 11 salariés, limitée à 11 % du SMIC pour les autres. Enfin, les employeurs non redevables listés plus haut.
Attention : les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation ne bénéficient pas de l’exclusion prévue pour les apprentis — seuls les contrats d’apprentissage sont concernés. Et si le contrat d’apprentissage se termine mal, les règles de rupture du contrat d’apprentissage s’appliquent, sans effet rétroactif sur la taxe déjà déclarée.
Le calendrier de déclaration et de paiement
- Part principale (0,59 %) : déclarée et versée chaque mois via la DSN, transmise au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée.
- Solde (0,09 %) : déclaré annuellement sur la DSN du mois d’avril de l’année N+1, et versé en mai. C’est également sur la DSN d’avril que se déclarent les éventuelles déductions au titre de l’année N.
- Affectation du solde : une fois le solde déclaré et versé, vous choisissez un ou plusieurs établissements habilités sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts. Pour les rémunérations 2025, la campagne de répartition 2026 s’est déroulée du 26 mai au 21 octobre 2026.
- CSA : déclarée annuellement sur la DSN du mois de mars, et due le 5 ou le 15 avril de l’année N, sur la masse salariale de l’année N−1.
Point crucial : si vous n’affectez pas votre solde avant la fin de la campagne SOLTéA, le montant est automatiquement versé au Trésor public. Vous ne pouvez donc pas « garder » le solde : soit vous le dirigez vers un établissement de votre choix — un lycée professionnel de votre filière, le CFA de votre branche —, soit il revient à l’État.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
La CSA vise à encourager l’emploi d’alternants dans les grandes entreprises. Elle s’applique aux entreprises de 250 salariés et plus, redevables de la taxe d’apprentissage, qui ont employé au cours de l’année précédente moins de 5 % de personnes en contrat favorisant l’insertion professionnelle (CFIP : apprentissage, professionnalisation, CIFRE, CDI conclus à l’issue d’un contrat en alternance).
| Part de CFIP dans l’effectif | CSA (250 à 2 000 salariés) | CSA (2 000 salariés et plus) |
|---|---|---|
| Moins de 1 % | 0,4 % | 0,6 % |
| Entre 1 % et moins de 2 % | 0,2 % | 0,2 % |
| Entre 2 % et moins de 3 % | 0,1 % | 0,1 % |
| Entre 3 % et moins de 5 % | 0,05 % | 0,05 % |
| 5 % ou plus | Exonéré | Exonéré |
En Alsace-Moselle, les taux sont réduits de moitié environ : 0,208 % (0,312 % au-delà de 2 000 salariés) pour moins de 1 % de CFIP, puis 0,104 %, 0,052 % et 0,026 %. L’assiette est la même que celle de la taxe, et la collecte passe aussi par la DSN.
Il existe une seconde voie d’exonération, souvent oubliée : l’entreprise est aussi exonérée de CSA si elle compte au moins 3 % d’alternants dans son effectif annuel moyen et que leur nombre a augmenté de 10 % par rapport à l’année précédente. Une entreprise en progression sur l’alternance peut donc échapper à la CSA même sous le seuil de 5 %.
Les dépenses déductibles, un levier sous-utilisé
Certaines dépenses peuvent être déduites de la taxe, et c’est un point que la plupart des guides survolent. Côté part principale, sont déductibles les dépenses d’investissement en équipements et matériels nécessaires à la formation de vos propres apprentis au sein de votre CFA, ainsi que les dépenses liées à de nouvelles offres de formation par apprentissage destinées à vos apprentis. Le total est plafonné à 10 % du montant de la part principale de l’année précédente — pour une part principale de 4 720 €, jusqu’à 472 € de déduction.
Côté solde, deux déductions existent : la créance « alternant » pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent 5 % de CFIP, et les subventions versées à un CFA sous forme d’équipements. Elles se déclarent sur la DSN d’avril, en même temps que le solde.
Les erreurs qui coûtent cher
- Ne pas affecter le solde à temps. Après la fin de la campagne SOLTéA, le solde non affecté part au Trésor public — définitivement.
- Sous-déclarer la taxe. En cas d’insuffisance de versement, le montant manquant doit être versé au Trésor public, majoré — en pratique, le double du montant non versé. Une DSN mal paramétrée (assiette des apprentis, seuil des 6 SMIC) coûte donc deux fois.
- Confondre taxe d’apprentissage et contribution formation. La première finance l’apprentissage (0,68 %), la seconde la formation continue (0,55 % ou 1 %). Les taux, les assiettes et les exonérations diffèrent.
- Oublier les associations. Depuis mars 2026, une association employeuse qui ne déclare rien est en défaut de déclaration, même si elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de la taxe d’apprentissage en 2026 ?
Le taux global est de 0,68 % de la masse salariale brute : 0,59 % de part principale et 0,09 % de solde. En Alsace-Moselle, un taux unique de 0,44 % s’applique.
Comment calculer la taxe d’apprentissage ?
Multipliez votre masse salariale brute par le taux applicable. Exemple : 800 000 € donnent 5 440 € de taxe, dont 4 720 € de part principale et 720 € de solde.
Qui est exonéré de la taxe d’apprentissage ?
Les employeurs qui emploient un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale mensuelle ne dépasse pas 6 fois le SMIC mensuel (11 202,12 € en juin 2026) sont exonérés chaque mois où ces deux conditions sont réunies. Les organismes ayant pour objet exclusif l’enseignement, les groupements d’employeurs agricoles et les HLM ne sont pas redevables.
Quand déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Le solde se déclare sur la DSN du mois d’avril de l’année suivant les rémunérations, se paie en mai, puis s’affecte aux établissements de votre choix sur la plateforme SOLTéA pendant la campagne annuelle (26 mai au 21 octobre 2026 pour les rémunérations 2025).
Une association doit-elle payer la taxe d’apprentissage ?
Oui, depuis le 1er mars 2026. La loi de finances pour 2026 a étendu l’assujettissement aux associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à but non lucratif qui emploient des salariés, même sans assujettissement à l’impôt sur les sociétés.
Quelle est la différence entre la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle ?
La taxe d’apprentissage (0,68 %) finance l’apprentissage et les formations initiales technologiques et professionnelles. La contribution à la formation professionnelle (0,55 % pour moins de 11 salariés, 1 % au-delà) finance la formation continue des salariés en poste. Les deux sont collectées via la DSN, mais leurs taux et leurs règles diffèrent.