Congé sans solde 2026 : demande, salaire, calcul, modèle

Vous rêvez de mettre votre carrière entre parenthèses quelques mois — pour un voyage au long cours, une formation, un proche à accompagner ou simplement pour souffler — sans pour autant démissionner ? Le congé sans solde est l’outil qu’il vous faut. Mais attention : contrairement à ce que son nom suggère, il n’est encadré par aucun article du Code du travail, il ne se prend pas de manière unilatérale, et son coût réel dépasse largement les mois de salaire perdus. Voici le guide complet 2026 : conditions, modèle de lettre de demande, calcul du salaire au prorata avec exemples chiffrés, et impact sur vos congés payés, votre 13^e mois et votre retraite.

Qu’est-ce que le congé sans solde ?

Le congé sans solde est une parenthèse non rémunérée dans votre contrat de travail : vous cessez de travailler et de percevoir un salaire, mais votre contrat n’est pas rompu — il est suspendu. À l’issue du congé, vous retrouvez votre emploi, ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Sa particularité : il ne repose sur aucune disposition du Code du travail. Pas de durée minimale ou maximale fixée par la loi, pas d’ancienneté minimale exigée, pas de délai de prévenance imposé. Tout se joue sur un seul terrain : l’accord de votre employeur. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut en revanche l’encadrer (ancienneté exigée, durée plafond, délai de demande) — c’est le premier document à vérifier avant toute démarche.

On le sollicite pour toutes sortes de projets : tour du monde, formation hors cadre, accompagnement d’un proche, lancement d’un projet personnel, récupération après une période d’épuisement. Pendant la suspension, vous êtes libre de votre temps et pouvez même exercer une autre activité professionnelle, à condition de respecter votre obligation de loyauté — pas d’activité concurrente de celle de votre employeur — ainsi qu’une éventuelle clause de non-concurrence ou d’exclusivité.

Congé sans solde, congé sabbatique, congé parental : quelles différences ?

Avant de vous lancer, comparez bien les dispositifs, car le congé sans solde est le moins protecteur de tous :

• Congé sabbatique : 6 à 11 mois, encadré par la loi, ancienneté de 36 mois dans l’entreprise et 6 ans d’activité professionnelle exigées, retour garanti à un poste équivalent. (Voir notre guide complet du congé sabbatique 2026.)
• Congé parental d’éducation : droit automatique lié à une naissance ou une adoption — l’employeur ne peut pas refuser.
• Congé pour création ou reprise d’entreprise : jusqu’à un an renouvelable, avec 24 mois d’ancienneté.
• Projet de transition professionnelle (PTP) : congé formation long, financé par Transitions Pro, avec maintien partiel ou total du salaire.
• Congé sans solde : aucune condition légale, aucune garantie de retour inscrite dans la loi — tout dépend de l’accord écrit que vous négociez.

En clair : si vous remplissez les conditions d’un congé encadré par la loi, privilégiez-le. Le congé sans solde reste la solution de souplesse quand aucun autre dispositif ne colle à votre projet.

Qui peut en bénéficier et comment le demander ?

Il n’existe pas de critère légal d’éligibilité. Dans les faits, trois éléments pèsent dans la balance : votre convention collective (certaines exigent un an d’ancienneté ou fixent une durée maximale, comme la convention de l’animation ou celle des établissements pour personnes handicapées), votre contrat ou un accord d’entreprise, et la décision finale de votre employeur.

Côté pratique, ne dégainez pas la lettre recommandée d’emblée : commencez par un entretien préalable avec votre manager ou les RH. Présentez un projet solide — motif, durée, date de départ et de retour, plan de passation de vos dossiers, organisation du remplacement. Plus votre absence semblera maîtrisée, plus l’accord sera facile à obtenir.

Ensuite, formalisez tout par écrit : la loi n’impose aucun formalisme, mais un écrit signé des deux parties est indispensable en cas de litige. Prévoyez : dates de début et de fin, caractère non rémunéré, conditions de retour (poste, rémunération), sort de l’ancienneté et de la protection sociale. Un courrier recommandé avec accusé de réception, ou une remise en main propre contre signature, fait l’affaire.

Modèle de lettre de demande de congé sans solde

Objet : Demande de congé sans solde

Madame, Monsieur,

Salarié(e) de l’entreprise depuis le [date] en qualité de [poste], je souhaite bénéficier d’un congé sans solde. Ce congé débuterait le [date] pour se terminer le [date], soit une durée de [X mois]. Il me permettrait de [motif succinct : formation, projet personnel, accompagnement familial].

Je suis bien entendu disposé(e) à organiser la transition de mes dossiers et à préparer mon retour dans les meilleures conditions. Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie de l’attention portée à ma demande.

Cordialement, [Nom, prénom] — [Poste] — [Signature]

Hors texte conventionnel, tablez sur un préavis « raisonnable » d’un à trois mois avant le départ, davantage si votre absence dépasse six mois. Exigez un écrit pour l’accord (ou le refus) de l’employeur, idéalement sous forme d’avenant précisant dates, salaire (0 €), couverture sociale et conditions de reprise.

L’employeur peut-il refuser un congé sans solde ?

Oui, et il n’a pas à motiver son refus — sauf si votre convention collective lui impose le contraire. Les motifs de refus les plus fréquents : désorganisation du service, période d’activité stratégique, poste difficile à remplacer, politique interne restrictive.

Deux points de vigilance :

• Vous ne pouvez pas imposer ce congé : partir sans l’accord de l’employeur, c’est une absence injustifiée qui peut être qualifiée de faute grave par la jurisprudence.
• L’employeur ne peut pas non plus vous l’imposer : le congé sans solde se prend d’un commun accord, jamais de manière unilatérale.

Si la réponse est non, envisagez les alternatives : passage temporaire à temps partiel, télétravail renforcé, congé sabbatique si vous y avez droit, ou rupture conventionnelle si vous ne souhaitez plus revenir (avec droit au chômage et indemnité à la clé).

Calcul du salaire pendant un congé sans solde : exemples chiffrés

Le principe est simple : zéro euro. Pendant toute la durée du congé sans solde, vous ne percevez ni salaire ni primes liées à la présence. Seule exception : le congé peut être rémunéré s’il est financé par un compte épargne-temps (CET), sous réserve des règles de votre entreprise.

Quand le congé chevauche un mois partiellement travaillé, la paie se calcule au prorata des jours réellement travaillés, le plus souvent selon la méthode des jours ouvrés : salaire mensuel × jours travaillés ÷ jours ouvrés du mois.

Exemple 1 : trois mois complets de congé

Sophie gagne 2 800 € brut par mois (soit environ 2 190 € net). Elle prend un congé sans solde de janvier à mars 2026 :

• Salaire versé sur 3 mois : 0 €
• Perte de revenu net : 2 190 × 3 = 6 570 €
• 13^e mois (2 800 €, versé au prorata du temps de présence) : 2 800 × 9/12 = 2 100 €, soit 700 € de moins qu’une année complète
• Congés payés non acquis : 3 × 2,5 = 7,5 jours ouvrés en moins sur le compteur

Exemple 2 : un mois partiellement travaillé

Karim gagne 2 500 € brut. En octobre 2026 (22 jours ouvrés), il prend 10 jours de congé sans solde et travaille 12 jours :

• Salaire d’octobre : 2 500 × 12 ÷ 22 = 1 363,64 € brut
• Retenu pour absence : 2 500 × 10 ÷ 22 = 1 136,36 € brut

Pour convertir rapidement votre taux horaire et vérifier votre bulletin, utilisez notre guide du calcul du salaire horaire.

Impact sur les congés payés, les RTT et les primes

La période de congé sans solde n’étant pas du travail effectif, elle ne génère ni congés payés ni jours de RTT — sauf disposition plus favorable de votre convention collective. C’est un point à clarifier par écrit avant le départ : à raison de 2,5 jours ouvrés par mois, six mois de congé sans solde, ce sont 15 jours ouvrés de congés payés perdus.

Les primes liées à la présence (13^e mois, prime d’ancienneté, prime de vacances) sont généralement proratisées selon le temps de présence effectif. Vérifiez les règles de calcul dans votre accord d’entreprise — certaines primes exigent un minimum de présence sur l’année pour être versées.

Quant à l’indemnité de congés payés (règle du 1/10^e ou du maintien de salaire), la période sans solde réduit la base de calcul du dixième si vous quittez l’entreprise ensuite : moins de salaire brut sur la période de référence, moins d’indemnité.

Retraite, chômage, mutuelle : les impacts à ne pas sous-estimer

C’est le coût caché du congé sans solde — celui que les concurrents évoquent rarement avec des chiffres :

• Retraite de base : sans salaire, aucune cotisation n’est versée. Or un trimestre se valide avec l’équivalent de 150 SMIC horaires bruts de rémunération soumise à cotisations : pendant un congé sans solde, zéro trimestre validé. Si la retraite approche, c’est le point le plus douloureux — le rachat ultérieur de trimestres coûte plusieurs milliers d’euros.
• Retraite complémentaire (Agirc-Arrco) : même logique, aucun point acquis pendant la période.
• Chômage : votre contrat étant seulement suspendu, vous n’êtes pas disponible pour un emploi — aucune allocation ARE pendant le congé. En revanche, les droits que vous aviez déjà acquis restent conservés : ils « dorment » jusqu’à la fin de la période de suspension.
• Mutuelle et prévoyance : deux scénarios. Soit l’entreprise continue de cotiser (rare), soit on vous propose de payer la cotisation totale pour rester couvert. Exemple : cotisation totale de 120 €/mois dont vous payiez 48 € comme part salariale — pendant le congé, comptez 120 €/mois à votre charge si vous voulez garder la couverture. À négocier et à faire figurer dans l’écrit.
• Ancienneté : la période de suspension n’est en principe pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté (ni pour la prime d’ancienneté, ni pour une future indemnité de licenciement), sauf disposition conventionnelle plus favorable. Précisez-le dans l’accord.

Pendant la suspension, vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale si vous résidez en France, mais sans salaire, vos droits aux indemnités journalières peuvent s’éroder : à vérifier avec votre CPAM avant un long congé.

Le retour : réintégration et sécurités à prévoir

Contrairement au congé parental ou au congé sabbatique, le congé sans solde ne vous garantit aucun droit légal au retour sur votre poste. Tout dépend de votre accord écrit : faites-y préciser le poste retrouvé, le niveau de rémunération et le sort de votre ancienneté. Programmez aussi un entretien de retour pour faire le point et éviter les malentendus.

Et si, au terme du congé, vous ne souhaitez plus revenir ? Trois portes de sortie classiques : la rupture conventionnelle (indemnité + droit au chômage si l’employeur est d’accord), la démission (chômage uniquement en cas de démission « légitime » ou de projet de reconversion validé), ou une mobilité interne si votre poste a disparu.

Checklist avant de partir

• Juridique : convention collective vérifiée, accord écrit signé (dates, retour, rémunération, ancienneté).
• Protection sociale : mutuelle et prévoyance maintenues ? À quel coût ? Impact retraite chiffré.
• Finances : perte de revenus simulée (salaire net × nombre de mois), épargne tampon, impact sur 13^e mois et primes.
• Projet : objectifs clairs, plan B en cas de refus, entretien de retour programmé.
• Organisation : passation des dossiers, documentation, niveau de contact avec l’équipe pendant l’absence.

FAQ — Congé sans solde 2026

L’employeur peut-il refuser un congé sans solde ?

Oui. Le congé sans solde n’est pas un droit : l’employeur peut refuser sans avoir à motiver sa décision, sauf si la convention collective prévoit le contraire (certaines imposent un refus écrit et motivé dans un délai donné).