Vous êtes agent public de catégorie B ou C et vous finissez régulièrement après votre horaire normal ? Ces heures ne se perdent pas : elles peuvent être payées grâce aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les fameuses IHTS. Le montant dépend de votre indice, du nombre d’heures effectuées et du moment où vous les faites : une heure de nuit vaut le double d’une heure de jour. Ce guide vous donne la formule exacte, les taux 2026 et cinq exemples chiffrés pour vérifier votre fiche de paie ligne par ligne.
L’IHTS, c’est quoi exactement ?
L’IHTS est l’indemnité qui rémunère les heures supplémentaires des agents publics. Elle est prévue par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 pour la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, et par le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 pour la fonction publique hospitalière. Concrètement, dès que vous travaillez au-delà des bornes horaires de votre cycle de travail, à la demande de votre chef de service, chaque heure en trop peut être indemnisée — ou compensée par du repos, nous y reviendrons.
Trois précisions pour éviter les malentendus. D’abord, l’IHTS n’est pas un droit automatique lié au fait de rester tard au bureau : il faut une demande de votre supérieur et un décompte fiable des heures. Ensuite, elle ne concerne pas tous les agents : les catégories B et C sont les bénéficiaires classiques, tandis que les agents de catégorie A en sont exclus, sauf dans la filière médico-sociale. Enfin, dans la territoriale, le versement suppose une délibération de la collectivité qui fixe les modalités du dispositif.
Si vous travaillez dans le privé, le mécanisme est différent : les majorations y sont de 25 % puis 50 % et le plafond n’est pas le même. Pour comparer, consultez notre guide sur le calcul des heures supplémentaires dans le privé.
Qui peut toucher les IHTS ?
Les bénéficiaires sont les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories B et C, ainsi que les agents contractuels de droit public de même niveau qui exercent des fonctions de même nature. Des arrêtés ministériels fixent, corps par corps, la liste des emplois concernés : un adjoint administratif, un technicien, un agent de maîtrise ou une aide-soignante sont typiquement éligibles, alors qu’un attaché d’administration (catégorie A) ne l’est pas, sauf s’il relève de la filière médico-sociale.
Deux conditions de fond s’ajoutent. La première : les heures doivent être effectuées à la demande du chef de service, au-delà des bornes horaires de votre cycle de travail. La seconde : l’administration doit disposer d’un moyen de contrôle automatisé permettant un décompte exact — badgeuse, logiciel de gestion des temps. La cour administrative d’appel de Paris l’a rappelé le 15 juin 2026 (n° 25PA01507) : le simple fait d’être resté au travail après son horaire habituel ne suffit pas à exiger le paiement d’heures supplémentaires. Sans ordre de service ni relevé d’heures, la demande est rejetée.
Les agents à temps partiel peuvent aussi en bénéficier, avec un plafond proratisé. Les agents à temps non complet, eux, relèvent d’un régime particulier : leurs premières heures au-delà de leur durée contractuelle sont des heures complémentaires, payées au taux normal, et ce n’est qu’au-delà de 35 heures hebdomadaires que les IHTS prennent le relais. Le détail est dans notre guide des heures complémentaires.
La formule de calcul, pas à pas
Le calcul se fait en deux temps : on détermine d’abord votre taux horaire de référence, puis on applique les coefficients de majoration.
Étape 1 — Le taux horaire de référence. Prenez votre traitement brut annuel, ajoutez votre indemnité de résidence annuelle et, si vous en percevez une, votre NBI annuelle, puis divisez le tout par 1 820. Ce diviseur correspond à 35 heures multipliées par 52 semaines : c’est la durée annuelle de référence d’un temps plein.
Formule : taux horaire = (traitement brut annuel + indemnité de résidence + NBI) ÷ 1 820
Le traitement brut annuel se calcule à partir de votre indice majoré et de la valeur du point d’indice, gelée à 4,92278 € depuis juillet 2023 : traitement mensuel = indice majoré × 4,92278 €, puis multipliez par 12. Pour retrouver votre indice et votre traitement, utilisez notre guide de la grille indiciaire 2026. L’indemnité de résidence, elle, vaut 3 %, 1 % ou 0 % du traitement selon votre zone d’affectation — voir notre guide sur l’indemnité de résidence.
Étape 2 — Les coefficients de majoration. Le taux horaire est ensuite multiplié par un coefficient qui dépend du rang de l’heure dans le mois et du moment où elle est effectuée. Le décompte des 14 premières heures est chronologique : on cumule les heures de jour, de nuit et de dimanche dans l’ordre où elles sont réalisées.
| Type d’heure | 14 premières heures du mois | À partir de la 15e heure |
|---|---|---|
| Heure de jour (7 h – 22 h) | taux × 1,25 | taux × 1,27 |
| Heure de nuit (22 h – 7 h) | taux × 1,25 × 2 | taux × 1,27 × 2 |
| Dimanche ou jour férié | taux × 1,25 × 5/3 | taux × 1,27 × 5/3 |
Une heure de nuit est donc majorée de 100 % : elle vaut le double. Une heure de dimanche ou de jour férié est majorée des deux tiers : elle vaut une fois et deux tiers le taux majoré. Les deux majorations ne se cumulent pas entre elles : une heure effectuée un dimanche de nuit ne bénéficie que d’une seule des deux, la plus favorable en pratique étant celle de nuit. Dans la fonction publique hospitalière, la nuit commence plus tôt, à 21 heures, et le coefficient est unique : 1,26 pour toutes les heures, dans la limite de 20 heures par mois. Le même coefficient de 1,26 s’applique aux cadres d’emplois de la filière médico-sociale de catégorie A qui bénéficient des IHTS, également dans la limite de 20 heures mensuelles.
Exemple 1 : 20 heures supplémentaires classiques
Prenons un adjoint administratif à l’indice majoré 400, affecté en zone de résidence 2 (taux de 1 %). Son traitement brut mensuel est de 400 × 4,92278 € = 1 969,11 €, soit 23 629,34 € par an. Son indemnité de résidence annuelle vaut 1 % de ce montant, soit 236,29 €. Son taux horaire de référence est donc de (23 629,34 € + 236,29 €) ÷ 1 820 = 13,11 €.
S’il effectue 20 heures supplémentaires de jour dans le mois, le calcul est le suivant : les 14 premières heures à 13,11 € × 1,25 = 16,39 €, soit 229,48 € ; les 6 heures suivantes à 13,11 € × 1,27 = 16,65 €, soit 99,92 €. Au total, il touche 329,40 € bruts pour ces 20 heures. S’il va jusqu’au plafond de 25 heures, les 11 heures au-delà des 14 premières rapportent 183,19 €, pour un total de 412,67 € bruts dans le mois.
Exemple 2 : un mois avec des nuits et un dimanche
Reprenons le même agent, avec un mois plus varié : 10 heures de jour, 4 heures de nuit et 2 heures un dimanche. Le décompte chronologique donne 14 premières heures au coefficient 1,25, puis 2 heures au coefficient 1,27.
- 10 heures de jour : 10 × 13,11 € × 1,25 = 163,91 €.
- 4 heures de nuit : 4 × 13,11 € × 1,25 × 2 = 131,13 €, soit 32,78 € l’heure de nuit.
- 2 heures de dimanche : 2 × 13,11 € × 1,27 × 5/3 = 55,51 €, soit 27,76 € l’heure de dimanche.
Total du mois : 350,55 € bruts pour 16 heures. La leçon est claire : à nombre d’heures égal, un mois avec des nuits et des dimanches rapporte nettement plus qu’un mois de jours seuls. C’est aussi pour cela qu’il faut vérifier que vos heures de nuit sont bien comptées comme telles sur votre bulletin : une heure de nuit payée comme une heure de jour, c’est 16,39 € perdus à chaque fois.
Exemple 3 : agent à temps partiel à 80 %
Une rédactrice territoriale à temps partiel 80 %, indice majoré 450, veut connaître son plafond et son montant. Premier point : son taux horaire se calcule sur la base d’un agent à temps plein au même indice, pas sur son traitement à temps partiel. Son traitement brut annuel à temps plein serait de 450 × 4,92278 € × 12 = 26 583,01 €, soit un taux horaire de 26 583,01 € ÷ 1 820 = 14,61 €.
Deuxième point : son contingent mensuel est proratisé, soit 25 × 80 % = 20 heures maximum. Si elle effectue ces 20 heures, elle touche 14 × 14,61 € × 1,25 + 6 × 14,61 € × 1,27 = 366,90 € bruts. Le piège classique serait de calculer le taux sur son traitement à 80 % : le taux serait alors sous-évalué de 20 % et elle perdrait environ 73 € sur le mois. Si votre bulletin montre un taux horaire inférieur à celui calculé sur la base temps plein, signalez-le à votre service RH.
Exemple 4 : aide-soignante à l’hôpital
Dans la fonction publique hospitalière, les règles changent légèrement. Prenons une aide-soignante à l’indice majoré 380. Son traitement brut annuel est de 380 × 4,92278 € × 12 = 22 447,88 €, soit un taux horaire de 12,33 €. Le coefficient hospitalier est unique : 1,26 pour toutes les heures, dans la limite de 20 heures par mois.
Pour 20 heures supplémentaires de jour, elle touche 20 × 12,33 € × 1,26 = 310,82 € bruts. Une heure de nuit, entre 21 heures et 7 heures à l’hôpital, vaut 12,33 € × 1,26 × 2 = 31,08 €. Notez bien la borne de 21 heures, et non 22 heures comme dans les deux autres versants : une heure effectuée entre 21 heures et 22 heures est une heure de nuit à l’hôpital, mais une heure de jour ailleurs.
Exemple 5 : que se passe-t-il au-delà du plafond ?
Un technicien à l’indice majoré 500 effectue 30 heures supplémentaires dans un mois chargé. Son taux horaire est de (500 × 4,92278 € × 12) ÷ 1 820 = 16,23 €. Les 25 premières heures sont payées : 14 × 16,23 € × 1,25 + 11 × 16,23 € × 1,27 = 510,72 € bruts. Les 5 heures restantes, soit 103,05 € au taux majoré, ne donnent droit à aucune compensation : ni indemnité, ni repos. C’est la règle, et elle est brutale.
Il existe deux échappatoires. La première est le dépassement exceptionnel du contingent, décidé par l’autorité compétente pour une période limitée en cas de circonstances exceptionnelles — il doit être motivé et, dans la territoriale, soumis à l’avis du comité social territorial. La seconde est le repos compensateur, qui peut être accordé à la place du paiement : nous y venons. Dans tous les cas, mieux vaut anticiper : si vous voyez que le mois va dépasser 25 heures, parlez-en à votre chef de service avant d’enchaîner les heures, pas après.
Le plafond de 25 heures par mois
Le contingent mensuel est de 25 heures dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, et de 20 heures dans la fonction publique hospitalière. Il est proratisé pour les temps partiels : 20 heures à 80 %, 12,5 heures à 50 %. Pour les agents annualisés, les heures supplémentaires ne se comptent qu’au-delà de 1 607 heures annuelles.
Le dépassement exceptionnel reste possible, mais il n’est jamais automatique : décision expresse et motivée de l’autorité, période limitée, circonstances exceptionnelles. En pratique, les dépassements réguliers et non motivés sont refusés par le comptable public, et les heures effectuées au-delà du plafond sans dérogation sont tout simplement perdues. Si votre service vous demande régulièrement plus de 25 heures, la solution durable n’est pas de multiplier les dérogations : c’est de revoir l’organisation du service ou de recruter.
Repos compensateur ou paiement : que choisir ?
Les heures supplémentaires peuvent être compensées de deux façons : par le paiement des IHTS, ou par l’attribution d’un repos compensateur. C’est l’administration qui choisit, en tout ou partie, selon les règles fixées localement — mais beaucoup d’agents préfèrent le repos, et il vaut mieux connaître ses équivalences.
| Heure effectuée | Repos accordé |
|---|---|
| 1 heure de jour | 1 heure de repos |
| 1 heure de nuit (22 h – 7 h) | 2 heures de repos |
| 1 heure de dimanche ou jour férié | 1 heure 40 minutes de repos |
Le repos compensateur présente un avantage fiscal évident : il n’entre pas dans vos revenus, alors que les IHTS sont imposables au-delà du plafond de défiscalisation. En revanche, il faut pouvoir le poser : un repos accumulé mais jamais pris ne vaut rien. Vérifiez les règles de votre collectivité sur le délai de prise du repos, et n’acceptez pas un repos compensateur si votre charge de travail ne vous permet pas de le poser dans les mois qui suivent.
Fiscalité et cotisations des IHTS
Les IHTS sont soumises aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS comme le reste de votre rémunération. En revanche, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an, comme les heures supplémentaires du secteur privé : le dispositif de défiscalisation s’applique aux agents publics dans les mêmes conditions. Au-delà de ce plafond annuel, les IHTS rentrent dans votre revenu imposable.
Pour votre retraite, la distinction est importante. Les IHTS n’entrent pas dans le calcul de votre pension civile, qui est assise sur le traitement indiciaire brut des six derniers mois. En revanche, elles entrent dans l’assiette de la RAFP, la retraite additionnelle, dans la limite de 20 % de votre traitement indiciaire brut — comme la plupart des primes. Si vous voulez chiffrer cet effet, notre guide sur la RAFP 2026 détaille le calcul.
Enfin, les IHTS ne sont pas cumulables avec une autre indemnité de même nature : vous ne pouvez pas être payé deux fois pour la même heure supplémentaire. Elles se cumulent en revanche normalement avec votre régime indemnitaire, par exemple le RIFSEEP, qui rémunère vos fonctions et votre engagement, pas vos heures en plus.
Les 5 pièges à éviter
1. Rester tard sans ordre de service. Sans demande de votre chef de service, vos heures ne sont pas des heures supplémentaires au sens du décret, et la jurisprudence récente le confirme. Faites valider vos dépassements d’horaires, même par un simple mail.
2. Oublier la NBI et l’indemnité de résidence dans la base. Le taux horaire se calcule sur le traitement brut annuel, l’indemnité de résidence et la NBI. Si votre bulletin retient le seul traitement, votre taux est sous-évalué.
3. Confondre les coefficients. Les 14 premières heures sont à 1,25 et les suivantes à 1,27, dans l’ordre chronologique du mois — pas par type d’heure. Une heure de nuit réalisée en début de mois compte dans les 14 premières, même si elle est majorée de 100 %.
4. Dépasser le plafond sans dérogation. Au-delà de 25 heures (20 heures à l’hôpital), les heures sont perdues. Anticipez et demandez une dérogation motivée ou un repos compensateur avant de dépasser.
5. Ne jamais vérifier son bulletin. Les erreurs de saisie existent : heures de nuit comptées en heures de jour, coefficient 1,25 appliqué à toutes les heures, plafond mal proratisé à temps partiel. Refaites le calcul une fois par mois avec la formule de ce guide, et gardez vos relevés d’heures.
Comment vérifier votre fiche de paie
Sur votre bulletin, les IHTS apparaissent sur une ligne dédiée, avec le nombre d’heures et le montant brut. Pour vérifier, reprenez votre indice majoré sur votre arrêté ou votre bulletin, calculez votre taux horaire avec la formule (traitement brut annuel + indemnité de résidence + NBI) ÷ 1 820, puis appliquez les coefficients selon vos heures du mois. Si l’écart dépasse quelques centimes — la part proportionnelle se calcule en ignorant les millièmes d’euro — demandez une explication à votre service RH ou à votre gestionnaire paie, en joignant vos relevés d’heures.
Si vous êtes à temps partiel, vérifiez deux choses en plus : que votre taux est calculé sur la base temps plein au même indice, et que votre plafond est bien proratisé (20 heures à 80 %, par exemple). Et si vos heures de nuit sont nombreuses, vérifiez que la borne de nuit retenue est la bonne : 22 heures dans l’État et la territoriale, 21 heures à l’hôpital.
Questions fréquentes
Les IHTS sont-elles imposables ?
Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an. Au-delà, elles sont imposables. Elles restent soumises aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS.
Un agent de catégorie A peut-il toucher des IHTS ?
Non, sauf dans la filière médico-sociale, où le coefficient est de 1,26 dans la limite de 20 heures par mois. Les agents de catégorie A relèvent en général d’autres régimes indemnitaires.
Que se passe-t-il si je dépasse 25 heures dans le mois ?
Les heures au-delà du contingent ne donnent droit à aucune compensation, sauf dépassement exceptionnel décidé et motivé par l’autorité, ou compensation en repos. Anticipez avant de dépasser.
Les IHTS se cumulent-elles avec le RIFSEEP ?
Oui : le RIFSEEP rémunère vos fonctions et votre engagement, les IHTS vos heures supplémentaires. En revanche, les IHTS ne se cumulent pas avec une autre indemnité de même nature, qui paierait les mêmes heures.
Comment sont payées les heures de nuit ?
Une heure de nuit (22 h – 7 h, 21 h – 7 h à l’hôpital) est majorée de 100 % : elle vaut le double du taux majoré, soit taux × 1,25 × 2 pour les 14 premières heures et taux × 1,27 × 2 au-delà.
Faut-il une demande écrite pour faire des heures supplémentaires ?
Les heures doivent être effectuées à la demande du chef de service et faire l’objet d’un décompte exact, en principe par un moyen de contrôle automatisé. Conservez vos ordres de service et vos relevés d’heures : sans eux, le paiement peut être refusé.
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