Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou auto-entrepreneur, et votre activité s’arrête contre votre volonté ? Contrairement à une idée reçue, les indépendants ne sont pas totalement exclus du chômage. Depuis le 1er novembre 2019, l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) leur verse un revenu de remplacement pendant 6 mois. En 2026, son montant va de 600 à 800 € par mois, soit 19,73 € à 26,30 € par jour. Mais attention : les conditions sont strictes, et une simple fermeture volontaire ne suffit pas.
Dans ce guide, vous trouverez le montant exact de l’ATI en 2026, les 5 conditions cumulatives à remplir, la formule de calcul avec 4 exemples chiffrés — dont le cas très concret du micro-entrepreneur — ainsi que les démarches pas à pas auprès de France Travail.
L’ATI en bref : les chiffres clés 2026
| Élément | Montant / durée |
|---|---|
| Montant journalier minimum | 19,73 €/jour (environ 600 €/mois) |
| Montant journalier maximum | 26,30 €/jour (environ 800 €/mois) |
| Durée de versement | 182 jours calendaires, soit 6 mois |
| Total maximum sur 6 mois | 4 786,60 € brut (26,30 € × 182 jours) |
| Total minimum sur 6 mois | 3 590,86 € brut (19,73 € × 182 jours) |
| Revenus d’activité exigés | Au moins 10 000 € sur l’une des 2 dernières années |
| Durée d’activité exigée | 2 ans sans interruption, même entreprise |
| Plafond de ressources personnelles | 651,69 €/mois (RSA personne seule, 1er avril 2026) |
| Délai pour s’inscrire | 12 mois après la cessation d’activité |
| Renouvellement possible | Non : délai de 5 ans entre deux ATI |
À Mayotte, les montants sont réduits de moitié environ : de 13,15 € à 19,73 € par jour, et le seuil de revenus exigé tombe à 7 500 €.
Qui peut toucher l’ATI ? Les 5 conditions cumulatives
L’ATI n’est pas un droit automatique. Les 5 conditions ci-dessous doivent toutes être réunies en même temps. Il suffit d’en manquer une pour que France Travail refuse la demande.
1. Exercer une activité non salariée
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale, exploitant agricole, artiste-auteur, dirigeant de société affilié au régime général ou auto-entrepreneur : toutes les activités indépendantes peuvent ouvrir droit à l’ATI. En revanche, les professions libérales réglementées (avocats, médecins, notaires…) relèvent de régimes spécifiques et ne sont pas concernées dans les mêmes conditions.
2. Avoir cessé son activité de façon involontaire et définitive
C’est la condition qui élimine le plus de demandes. Trois motifs seulement sont acceptés :
- La liquidation judiciaire : l’activité a cessé à la suite de l’ouverture de la procédure. Une copie de la décision de justice doit être fournie.
- Le redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant : le juge a remplacé le dirigeant dans le cadre du plan de redressement.
- L’activité économiquement non viable : vos revenus déclarés aux impôts ont baissé d’au moins 30 %, et un tiers de confiance (expert-comptable ou personne habilitée d’un réseau consulaire) atteste que l’activité n’est plus viable. Vous devez aussi déclarer la cessation totale et définitive de l’activité auprès du guichet unique.
À l’inverse, une radiation volontaire de micro-entreprise, une simple décision d’arrêter ou la vente de votre fonds de commerce ne constituent pas des motifs valables. Même une cession à l’amiable, pourtant difficile, exclut le droit à l’ATI.
3. Justifier de 2 ans d’activité continue
Vous devez avoir exercé votre activité non salariée pendant au moins 2 ans sans interruption, au titre d’une seule et même entreprise. Une mise en sommeil de l’activité pendant ces 2 années entraîne automatiquement la non-éligibilité. Pour le prouver, France Travail vous demandera un extrait Kbis, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou tout document équivalent.
4. Avoir gagné au moins 10 000 € sur l’une des 2 dernières années
Vous devez avoir perçu au moins 10 000 € de revenus d’activité au cours de l’une des 2 années civiles précédant la cessation (7 500 € à Mayotte). Point crucial pour les micro-entrepreneurs : il ne s’agit pas de votre chiffre d’affaires brut, mais de vos revenus fiscaux après abattement. Un chiffre d’affaires de 30 000 € en vente de marchandises, par exemple, ne représente que 8 700 € de revenus après l’abattement de 71 % — insuffisant pour atteindre le seuil. Le détail par statut est calculé plus bas dans ce guide.
5. Avoir des ressources personnelles inférieures au RSA
Vos ressources personnelles — hors revenus de l’activité que vous arrêtez — ne doivent pas dépasser le montant forfaitaire du RSA 2026 pour une personne seule, soit 651,69 € par mois depuis le 1er avril 2026. France Travail prend en compte l’ensemble de vos revenus déclarés aux impôts au cours des 12 mois précédant votre demande : salaires, revenus fonciers, revenus perçus à l’étranger… Les revenus de votre conjoint ne sont pas comptés, pas plus que ceux de l’activité perdue. L’ARE et l’ASS sont également exclues du calcul.
À ces 5 conditions s’ajoutent les exigences classiques du demandeur d’emploi : être inscrit à France Travail, résider en France, être physiquement apte à travailler, rechercher effectivement un emploi et ne pas bénéficier d’une retraite à taux plein.
Quel est le montant de l’ATI en 2026 ?
Contrairement à l’ARE, qui se calcule en pourcentage du salaire brut antérieur, l’ATI est un montant forfaitaire. Il est encadré par un plancher et un plafond fixés depuis le 1er avril 2022 :
| Montant | Par jour | Mois de 30 jours | Mois de 31 jours | Sur 182 jours |
|---|---|---|---|---|
| Minimum | 19,73 € | 591,90 € | 611,63 € | 3 590,86 € |
| Maximum | 26,30 € | 789,00 € | 815,30 € | 4 786,60 € |
Le versement est mensuel, à terme échu : le montant que vous touchez chaque mois dépend donc du nombre de jours du mois. Un mois de 31 jours rapporte 815,30 € au taux maximum, contre 736,40 € pour un mois de février de 28 jours. C’est pour cela que les sites parlent d’« environ 800 € » : le montant exact varie d’un mois à l’autre.
Le montant est individualisé selon vos revenus passés
Le montant forfaitaire de 26,30 € par jour n’est versé que si vos revenus antérieurs le justifient. La règle est la suivante : France Travail calcule la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des 2 années fiscales précédant la cessation (total des revenus des 2 ans divisé par 24). Si cette moyenne est inférieure au forfait maximum, l’ATI est réduite au niveau de cette moyenne — sans jamais descendre sous le plancher de 19,73 € par jour.
Formule : ATI mensuelle = min(800 € ; revenus des 2 dernières années ÷ 24), avec un plancher d’environ 600 € par mois.
Quel montant net après CSG et CRDS ?
L’ATI est soumise à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %), soit 6,7 % de prélèvements au total, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Elle n’entraîne en revanche aucune cotisation sociale supplémentaire. Concrètement :
- Au taux maximum : 26,30 € brut par jour, soit environ 24,54 € net par jour — environ 746 € net pour un mois de 30 jours.
- Au taux minimum : 19,73 € brut par jour, soit environ 18,41 € net par jour — environ 560 € net pour un mois de 30 jours.
Comment calculer votre ATI : 4 exemples chiffrés
Exemple 1 : commerçante en micro-entreprise, ATI au maximum
Sophie tient une boutique en micro-BIC (vente de marchandises, abattement 71 %). Chiffre d’affaires 2024 : 42 000 € ; 2025 : 38 000 €. Ses revenus fiscaux sont de 42 000 × 29 % = 12 180 € en 2024 et 38 000 × 29 % = 11 020 € en 2025. Les deux années dépassent le seuil de 10 000 €.
Moyenne mensuelle : (12 180 + 11 020) ÷ 24 = 966,67 €. Ce montant dépasse le forfait maximum de 800 € : Sophie touche donc l’ATI au taux plein, 26,30 € par jour, soit 789 € brut pour un mois de 30 jours et 4 786,60 € brut sur les 182 jours.
Exemple 2 : artisan au régime réel, ATI réduite
Karim, plombier au régime réel, déclare un bénéfice de 11 000 € en 2024 et de 7 000 € en 2025. Le seuil de 10 000 € est atteint sur 2024, il est donc éligible. Mais sa moyenne mensuelle n’est que de (11 000 + 7 000) ÷ 24 = 750 €.
Son ATI est donc ramenée à environ 750 € par mois, soit 24,66 € par jour — au-dessus du plancher de 19,73 €. Sur 6 mois, il percevra environ 4 500 € brut, soit à peu près 700 € net par mois après CSG et CRDS.
Exemple 3 : micro-entrepreneur sous le seuil, demande refusée
Lucas, micro-entrepreneur en vente en ligne, a réalisé 30 000 € de chiffre d’affaires en 2025. Après l’abattement de 71 %, ses revenus fiscaux ne sont que de 30 000 × 29 % = 8 700 € — sous le seuil de 10 000 €. Même avec 2 ans d’activité et une cessation pour activité non viable, sa demande d’ATI sera refusée. Pour atteindre le seuil en vente de marchandises, il aurait fallu un chiffre d’affaires d’au moins 34 483 € sur l’année.
Exemple 4 : baisse de 30 % et activité non viable
Martine, gérante d’un salon de coiffure, déclare 28 000 € de revenus en 2023 puis 18 000 € en 2024. La baisse est de (28 000 − 18 000) ÷ 28 000 = 35,7 %, au-delà du seuil de 30 %. Son expert-comptable atteste la non-viabilité de l’activité : elle peut prétendre à l’ATI, à condition de cesser totalement et définitivement son activité et de remplir les autres conditions.
Micro-entrepreneur : quel chiffre d’affaires pour atteindre 10 000 € ?
C’est le piège le plus fréquent : le seuil de 10 000 € porte sur le revenu fiscal, pas sur le chiffre d’affaires. Voici le chiffre d’affaires minimum à réaliser sur une année civile pour y parvenir, selon votre activité :
| Activité | Abattement fiscal | Chiffre d’affaires minimum |
|---|---|---|
| Vente de marchandises (micro-BIC) | 71 % | 34 483 € |
| Prestations de services commerciales (micro-BIC) | 50 % | 20 000 € |
| Professions libérales (micro-BNC) | 34 % | 15 152 € |
| Exploitant agricole (micro-BA) | 87 % | 76 923 € |
Si vous êtes auto-entrepreneur, vérifiez donc vos avis d’imposition avant de déposer votre demande : c’est le revenu net fiscal qui compte, et une radiation volontaire de votre micro-entreprise ne suffit pas — la cessation doit être involontaire et attestée.
Quelle est la durée de versement de l’ATI ?
La durée est fixe pour tous les bénéficiaires : 182 jours calendaires, soit 6 mois. Elle ne dépend ni de la durée de votre activité passée, ni de vos revenus — contrairement à l’ARE, dont la durée varie de 6 à 36 mois selon l’âge et la durée d’affiliation.
Deux bonnes nouvelles : l’ATI est versée sans différé d’indemnisation ni délai d’attente. Le versement débute dès votre inscription à France Travail et l’obtention de la décision de prise en charge. Si vous êtes déjà inscrit, il prend effet au 1er jour du mois au cours duquel vous déposez votre demande.
Autre point souvent ignoré : les 6 mois d’ATI permettent de valider des trimestres de retraite (périodes assimilées), comme les périodes d’indemnisation chômage classiques. Et si vous engagez une formation pendant votre indemnisation, vous basculez automatiquement vers l’ATI-F (Allocation des Travailleurs Indépendants – Formation), dans les mêmes montants. Pour en savoir plus sur les formations financées, consultez notre guide sur l’AREF.
Peut-on cumuler l’ATI avec d’autres revenus ?
| Cumul envisagé | Possible ? | Règle |
|---|---|---|
| Reprise d’une activité (salariée ou non) | Oui, 3 mois maximum | Cumul possible pendant 3 mois maximum, consécutifs ou non. Au-delà, l’ATI est suspendue. Vous pouvez en bénéficier à nouveau si vous cessez toute activité pendant au moins 3 mois. |
| ARE (allocation chômage des salariés) | Non | L’ARE est prioritaire. Si votre droit ARE est supérieur en montant et en durée, c’est l’ARE qui est versée. Sinon, vous disposez d’un droit d’option de 30 jours pour choisir. |
| ASS (allocation de solidarité spécifique) | Non | L’ASS est suspendue pendant toute la durée de l’ATI. Vous pourrez la reprendre à l’épuisement de vos droits ATI si vous en remplissez toujours les conditions. |
| ATI-F (formation) | Oui | Bascule automatique vers l’ATI-F dès le début d’une formation de demandeur d’emploi. |
Le cas le plus fréquent est celui de l’ancien indépendant qui a aussi été salarié : si vous avez des droits à l’ARE en plus de l’ATI, comparez les deux montants avant de choisir. Le droit d’option de 30 jours est définitif — sans réponse de votre part, c’est l’ARE qui est retenue. Pour estimer ce que vaudrait un cumul avec un salaire repris, notre guide sur le cumul chômage et salaire détaille les règles applicables.
ATI ou ARE : que choisir ?
| Critère | ATI | ARE |
|---|---|---|
| Bénéficiaires | Travailleurs indépendants | Salariés |
| Montant | Forfaitaire : 600 à 800 €/mois | 57 % du salaire journalier de référence (avec plancher) |
| Durée | Fixe : 182 jours (6 mois) | Variable : 6 à 36 mois selon l’âge et l’affiliation |
| Conditions d’accès | 2 ans d’activité, 10 000 € de revenus, cessation involontaire | 6 mois de travail sur les 24 derniers mois |
| Différé / délai d’attente | Aucun | 7 jours + différés éventuels |
En pratique, l’ARE est presque toujours plus avantageuse quand vous y avez droit : son montant est proportionnel à votre ancien salaire et sa durée plus longue. L’ATI reste un filet de sécurité précieux pour les indépendants qui n’ont jamais été salariés — ou dont les droits ARE sont épuisés.
Comment faire sa demande d’ATI ? Les démarches pas à pas
Étape 1 : vous inscrire à France Travail dans les 12 mois
Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant votre cessation d’activité — à compter de la décision judiciaire ou de la fermeture officielle de votre entreprise. Passé ce délai, votre demande ne sera plus recevable. Inscrivez-vous vite : l’ATI est versée sans délai d’attente, donc chaque semaine de retard est une semaine d’allocation perdue.
Étape 2 : remplir le questionnaire ATI
Une fois inscrit, un conseiller France Travail vous adresse un questionnaire spécifique ATI, accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir : jugement de liquidation ou de redressement judiciaire, attestation de non-viabilité économique délivrée par un tiers de confiance, documents justifiant de 2 ans d’activité, avis d’imposition des 2 dernières années, justificatifs de ressources personnelles.
Étape 3 : attendre la décision de prise en charge
France Travail examine votre dossier et vous notifie sa décision. En cas d’acceptation, le versement démarre dès le mois de la demande. Conservez précieusement tous vos justificatifs : un dossier incomplet est la première cause de retard, voire de refus.
Que faire en cas de refus de l’ATI ?
Un refus n’est pas une fin en soi. Vérifiez d’abord le motif exact indiqué dans la notification : le plus souvent, c’est le seuil de 10 000 € mal calculé (chiffre d’affaires confondu avec revenu fiscal), la cessation jugée volontaire, ou des ressources personnelles au-dessus du plafond de 651,69 €.
Vous pouvez ensuite contester la décision : d’abord par un recours gracieux auprès de votre agence France Travail, puis en saisissant le médiateur de France Travail. En dernier recours, le tribunal judiciaire peut être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Pendant la contestation, pensez aux autres filets de sécurité : le RSA, l’ASS ou l’aide à la mobilité de France Travail peuvent prendre le relais selon votre situation.
Questions fréquentes sur l’ATI
Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l’ATI ?
Oui, à condition de remplir les 5 critères d’éligibilité. Le revenu retenu est le chiffre d’affaires diminué de l’abattement fiscal applicable (34 %, 50 % ou 71 % selon l’activité). Attention : la radiation volontaire de la micro-entreprise ne suffit pas — la cessation doit être involontaire, pour liquidation judiciaire ou activité non viable attestée par un tiers de confiance.
Quel est le montant exact de l’ATI en 2026 ?
Entre 19,73 € et 26,30 € par jour, soit environ 600 à 800 € par mois pendant 182 jours. Le montant total maximum est de 4 786,60 € brut sur 6 mois. Le montant est individualisé : si la moyenne mensuelle de vos revenus des 2 dernières années est inférieure à 800 €, l’ATI est réduite en conséquence, sans jamais descendre sous 600 € par mois.
Combien de temps dure le versement de l’ATI ?
182 jours calendaires, soit 6 mois, sans différé ni délai d’attente. Le versement débute dès votre inscription à France Travail et la décision de prise en charge. À Mayotte, les montants sont réduits : de 13,15 € à 19,73 € par jour.
Peut-on cumuler l’ATI et l’ARE ?
Non. L’ARE est prioritaire : si votre droit ARE est supérieur en montant et en durée, c’est l’ARE qui vous est versée automatiquement. Dans le cas contraire, vous disposez d’un droit d’option de 30 jours pour choisir entre les deux allocations. Ce choix est définitif.
La vente de mon commerce m’ouvre-t-elle droit à l’ATI ?
Non. La vente volontaire d’un fonds de commerce ou d’une entreprise n’est pas une cessation involontaire au sens de la loi. L’ATI est réservée aux liquidations judiciaires, aux redressements avec remplacement du dirigeant, et aux activités économiquement non viables attestées par un tiers de confiance.
L’ATI est-elle imposable ?
Oui. L’ATI est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %). Elle doit être déclarée dans votre déclaration annuelle de revenus, au même titre que les allocations chômage classiques. Son versement n’entraîne en revanche aucune cotisation sociale supplémentaire, et elle permet de valider des trimestres de retraite.
